L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2024-0270 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-0269 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-0268 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BIOTOPE pour une expérimentation d’un radar aviaire sur le site de DUNKERQUE ECLUSE CDG (59)
Décision n° 2024-0267 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0266 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0265 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0264 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0263 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0262 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0261 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0260 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0259 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0258 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0256 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOURS METROPOLE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0254 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour la station terrienne SITE54 LA DEFENSE associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national