L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2024-0017 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0016 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0015 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0014 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0013 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0012 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0011 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ASSOCIATION REGIONALE D'ANIMATION pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0010 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ASSOCIATION REGIONALE D'ANIMATION pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0009 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ASSOCIATION REGIONALE D'ANIMATION pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0008 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0007 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SARTEL THD pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0006 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SARTEL THD pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0005 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0004 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’IMPRIMERIE DE LA PRESSE JUDICIAIRE ET PERIODIQUE DU SUD EST pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2942 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société M2A Solutions