Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0017 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0016 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0015 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0014 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0013 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0012 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0011 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ASSOCIATION REGIONALE D'ANIMATION pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0010 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ASSOCIATION REGIONALE D'ANIMATION pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0009 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ASSOCIATION REGIONALE D'ANIMATION pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0008 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0007 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SARTEL THD pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0006 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SARTEL THD pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0005 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0004 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’IMPRIMERIE DE LA PRESSE JUDICIAIRE ET PERIODIQUE DU SUD EST pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2942 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société M2A Solutions

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