L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-2931 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom
Décision n° 2023-2917 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Digimium
Décision n° 2023-2916 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société W3tel
Décision n° 2023-2914 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netcom Group
Décision n° 2023-2915 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société Diabolocom SAS
Décision n° 2023-2913 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Avis n° 2023-2640 de l’Arcep en date du 28 novembre 2023 sur un projet de décret portant transposition de la directive relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et sur un projet d’arrêté précisant des spécifications et informations relatives à leur charge
Décision n° 2023-2905 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2023-2906 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Mediacall à la société Gavup
Décision n° 2023-2898 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-2903 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Axione
Décision n° 2023-2897 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV
Décision n° 2023-2888 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop
Décision n° 2023-2890 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Novelcom
Décision n° 2023-2878 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Caraïbe