Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2474 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2023 autorisant la société Airmob Infr Full à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à La Défense (92)

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Décision n° 2023-0713 de l’Arcep en date du 11 mai 2023 modifiant la décision n° 2018-0851 en date du 25 juillet 2018 modifiée autorisant la société Weaccess à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département du Loiret

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Décision n° 2023-2821 de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 fixant un encadrement tarifaire pour les années 2024 et 2025 des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts imposée par la décision n° 2023-2802 d’analyse du marché 1

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Décision n° 2023-2820 de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 modifiant la décision n° 2017-1488 du 14 décembre 2017 définissant les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d’Orange

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Décision n° 2023-2804 de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 de prolongation de la décision n° 2020-1447 en date du 15 décembre 2020 portant sur la définition du marché pertinent de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur à ce titre

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Décision n° 2023-2803 de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 portant sur la définition du marché pertinent de fourniture en gros d’accès de haute qualité, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur à ce titre

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Décision n° 2023-2802 de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 portant sur la définition du marché pertinent de fourniture en gros d'accès local en position déterminée, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur à ce titre

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Décision n° 2023-2801 de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 portant sur la définition du marché de fourniture en gros d'accès aux infrastructures physiques de génie civil pour le déploiement de réseaux de communications électroniques, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur à ce titre

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Décision n° 2023-2887 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2886 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2885 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2884 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DATAFORMS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2883 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2882 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 118-137 MHz à la société Safran Aircraft Engines pour des essais en vol dans le cadre du développement des moteurs Sylvercrest et M88 réalisés dans le sud de la France entre les sites d’Istres (13) et de Toulouse (31)

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Décision n° 2023-2881 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 430-440 MHz à la société Thales LAS France SAS pour des expérimentations industrielles avec un démonstrateur radar UHF sur le site de Limours (91)

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