La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 42679 avis et décisions

  1. no 23-2597
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    Publication le

    Décision n° 2023-2597 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  2. no 23-2605
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2605 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxilog

  3. no 23-2720
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    Publication le

    Décision n° 2023-2720 de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 autorisant l'établissement public Paris La Défense à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à la Défense (92)

  4. no 23-2812
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    Décision n° 2023-2812 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 autorisant la société Axione à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Malakoff (92)

  5. no 23-2722
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    Décision n° 2023-2722 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 autorisant le CEA à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Soulgé-sur-Ouette (53)

  6. no 23-2815
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    Décision n° 2023-2815 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 autorisant la société Thalès à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Cholet (49)

  7. no 23-2549
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    Décision n° 2023-2549 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 autorisant la société Celeste à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Champs sur Marne (77083)

  8. no 23-2569
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    Décision n° 2023-2569 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à CHatillon (92)

  9. no 23-2721
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    Décision n° 2023-2721 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 autorisant la société Celeste à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Archamps (74)

  10. no 23-2619
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    Décision n° 2023-2619 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 autorisant la société Nokia France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Saulx les Chartreux (91)

  11. no 23-2723
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    Décision n° 2023-2723 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 autorisant la société Celeste à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations à Albi (81)

  12. no 23-2547
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    Décision n° 2023-2547 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 autorisant la société Airmob Infr Full à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Val-de-Reuil (27701)

  13. no 23-2546
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    Décision n° 2023-2546 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 autorisant la société Airmob Infr Full à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Mont Saint Aignan (76)

  14. no 23-2548
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    Décision n° 2023-2548 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2023 autorisant la société Airmob Infr Full à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (31555)

  15. no 23-2322
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    Décision n° 2023-2322 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2023 autorisant la société Dysneyland Paris à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Chessy (77111)