Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2526 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Waycom retail

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Décision n° 2023-2527 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Adista Fingerprint

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Décision n° 2023-2529 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Intrado solutions Limited

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Décision n° 2023-2566 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Optimus doc

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Décision n° 2023-2567 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Axione

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Décision n° 2023-2570 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2023-2500 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société BJT Partners

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Décision n° 2023-2501 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oecom

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Décision n° 2023-2502 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société RG0800

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Décision n° 2023-2503 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Groupe BFR business

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Décision n° 2023-2505 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Morgon technologies

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Décision n° 2023-2506 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Vespertel

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Décision n° 2023-2507 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2023-2508 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Liteyear

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Décision n° 2023-2818 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 modifiant la décision n° 2019-0675 en date du 24 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Keolis Côte Basque-Adour pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

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