L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-2526 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Waycom retail
Décision n° 2023-2527 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Adista Fingerprint
Décision n° 2023-2529 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Intrado solutions Limited
Décision n° 2023-2566 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Optimus doc
Décision n° 2023-2567 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Axione
Décision n° 2023-2570 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2023-2500 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société BJT Partners
Décision n° 2023-2501 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oecom
Décision n° 2023-2502 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société RG0800
Décision n° 2023-2503 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Groupe BFR business
Décision n° 2023-2505 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Morgon technologies
Décision n° 2023-2506 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Vespertel
Décision n° 2023-2507 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2023-2508 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Liteyear
Décision n° 2023-2818 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 modifiant la décision n° 2019-0675 en date du 24 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Keolis Côte Basque-Adour pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)