L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2023-2819 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2807 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2806 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2809 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2023 abrogeant la décision n° 2019-0311 en date 26 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne LES ALLUETS F ALSA17 associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)
Décision n° 2023-2808 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2810 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne ALS A17 associée au satellite INTELSAT6 325.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2023-2811 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2796 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2792 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2791 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2790 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2793 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2794 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2795 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2785 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile