L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2023-2786 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2023-2788 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2787 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2023-2789 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2775 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2776 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2777 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2768 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2023-2767 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2023-2772 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GK-16U sur le site de ROUEN YMARE (76)
Décision n° 2023-2773 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2774 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2422 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited
Décision n° 2023-2435 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société China Telecom (France) Limited
Décision n° 2023-2436 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Networth telecom