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Nombre de résultats : 42694 avis et décisions

n^o 23-2412
Adoption le 30/10/2023

Publication le 08/12/2023
Décision n° 2023-2412 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mycc
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n^o 23-2397
Adoption le 27/10/2023

Publication le 08/12/2023
Décision n° 2023-2397 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Plug and tel
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n^o 23-2410
Adoption le 30/10/2023

Publication le 08/12/2023
Décision n° 2023-2410 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel
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n^o 23-2395
Adoption le 26/10/2023

Publication le 08/12/2023
Décision n° 2023-2395 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société Diabolocom SAS
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n^o 23-2766
Adoption le 04/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2766 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2765
Adoption le 04/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2765 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2764
Adoption le 04/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2764 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2763
Adoption le 04/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2763 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2762
Adoption le 04/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2762 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2761
Adoption le 04/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2761 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2760
Adoption le 04/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2760 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L’AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2759
Adoption le 04/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2759 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2758
Adoption le 04/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2758 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2757
Adoption le 04/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2757 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2747
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2747 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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