L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-2412 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mycc
Décision n° 2023-2397 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Plug and tel
Décision n° 2023-2410 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2023-2395 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société Diabolocom SAS
Décision n° 2023-2766 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2765 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2764 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2763 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2762 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2761 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2760 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L’AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2759 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2758 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2757 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2747 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national