Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2706 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 modifiant la décision n° 2019-0700 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXPERTMEDIA pour la station terrienne FREJUS 1 associée au satellite USASAT-25D d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2023-2705 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144Ko)

Décision n° 2023-2704 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140Ko)

Décision n° 2023-2703 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RD Angers pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 137Ko)

Décision n° 2023-2698 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 188Ko)

Décision n° 2023-2697 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2023-2692 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144Ko)

Décision n° 2023-2691 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)

Décision n° 2023-2690 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144Ko)

Décision n° 2023-2696 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146Ko)

Décision n° 2023-2695 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146Ko)

Décision n° 2023-2694 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 180Ko)

Décision n° 2023-2693 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146Ko)

Décision n° 2023-2689 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)

Décision n° 2023-2688 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE BRESSUIRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)