Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2685 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 191Ko)

Décision n° 2023-2684 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 193Ko)

Décision n° 2023-2683 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 205Ko)

Décision n° 2023-2682 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2023-2681 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150Ko)

Décision n° 2023-2680 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2023-2679 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2023-2678 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 155Ko)

Décision n° 2023-2677 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2023-2676 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 172Ko)

Décision n° 2023-2673 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L’AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2023-2672 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141Ko)

Décision n° 2023-2671 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141Ko)

Décision n° 2023-2670 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association LIBERTE EXPRESSION SOC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144Ko)

Décision n° 2023-2669 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 182Ko)