Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2236 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2023-2237 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2023-2238 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Febo telecom limited

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Décision n° 2023-2239 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

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Décision n° 2023-2162 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Service distribution informatique Roca

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Décision n° 2023-2163 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2023-2164 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

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Décision n° 2023-2165 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société GPconnect

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Décision n° 2023-2166 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BBS

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Décision n° 2023-2167 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2023-2181 de la présidente de l’Arcep en date du 5 octobre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Mobiquithings à la société Sierra wireless France

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Décision n° 2023-2183 de la présidente de l’Arcep en date du 5 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société VA Solutions

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Décision n° 2023-2201 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Losange

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Décision n° 2023-2208 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Nomotech

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Avis n° 2023-1919 de l’Arcep en date du 5 septembre 2023 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié

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