L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2023-2622 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2023-2621 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2023-2616 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2617 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2615 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2023 abrogeant la décision n° 2021-2364 en date du 2 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Azur Soft pour un réseau mobile indépendant établi dans les régions Bretagne, des Pays de la Loire et dans les départements du Calvados (14), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Manche (50), de l’Orne (61), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86)
Décision n° 2023-2614 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 449-450 MHz à la société Automatisme Grue Sécurité (AGS) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Seine-Saint-Denis (93)
Décision n° 2023-2613 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2612 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2611 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2610 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2609 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2209 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société EDF
Décision n° 2023-2226 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Sinch Sweden AB
Décision n° 2023-2227 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo
Décision n° 2023-2235 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société HaiSoft