Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2080 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Aera telecom

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Décision n° 2023-2092 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2093-2093 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-2098 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Linkt

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Décision n° 2023-2081 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société HaiSoft

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Décision n° 2023-2602 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2601 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2600 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2599 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2598 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2589 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2588 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2587 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2586 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2585 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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