Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2584 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2583 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 001 F05 associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine et Marne (77)

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Décision n° 2023-2577 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2576 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2575 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2574 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2572 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société Wheere pour un réseau mobile indépendant établi sur la ville de Paris (département 75) et sa petite couronne (départements 92, 93, et 94)

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Décision n° 2023-2565 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2564 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2563 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2562 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OPTLINE SERVICE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2561 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2558 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2557 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2556 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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