Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0821 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

• Télécharger le document (pdf - 130Ko)

Décision n° 2024-0941 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Net OI à la société Zeop

• Télécharger le document (pdf - 130Ko)

Décision n° 2024-0942 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

• Télécharger le document (pdf - 127Ko)

Décision n° 2024-0943 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop

• Télécharger le document (pdf - 126Ko)

Décision n° 2024-0944 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Net OI

• Télécharger le document (pdf - 124Ko)

Décision n° 2024-0810 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Tel-on

• Télécharger le document (pdf - 124Ko)

Décision n° 2024-0806 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société ELIT-Technologies

• Télécharger le document (pdf - 135Ko)

Décision n° 2024-0807 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile

• Télécharger le document (pdf - 136Ko)

Décision n° 2024-0808 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Aircall

• Télécharger le document (pdf - 253Ko)

Décision n° 2024-0809 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Watsoft distribution

• Télécharger le document (pdf - 138Ko)

Décision n° 2024-0811 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Société commerciale de télécommunication - SCT

• Télécharger le document (pdf - 141Ko)

Décision n° 2024-0812 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Coresystem

• Télécharger le document (pdf - 133Ko)

Décision n° 2024-0803 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop

• Télécharger le document (pdf - 128Ko)

Décision n° 2024-0804 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Plug and tel

• Télécharger le document (pdf - 128Ko)

Décision n° 2024-0805 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Tims systemes

• Télécharger le document (pdf - 139Ko)