Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0752 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Néo éditions

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Décision n° 2024-0753 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Nomotech

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Décision n° 2024-0754 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Voip telecom

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Décision n° 2024-0773 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2024-0774 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société MINT

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Décision n° 2024-0775 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Voip telecom

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Décision n° 2024-0776 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société PingCo Pty Ltd

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Décision n° 2024-0781 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Idom technologies

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Décision n° 2024-0784 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Legos-Local exchange Global opération services

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Décision n° 2024-0785 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2024-1248 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1247 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1246 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ZEOP MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1241 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1240 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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