Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0884 de l’Arcep en date du 30 avril 2024 autorisant la société Zeop Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2024-0883 de l’Arcep en date du 30 avril 2024 autorisant la société SRR à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2024-0882 de l’Arcep en date du 30 avril 2024 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2015-0661 modifiée de l’Arcep en date du 25 juin 2015 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à La Réunion et à Mayotte

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Décision n° 2024-0881 de l’Arcep en date du 30 avril 2024 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2006-0141 modifiée de l’Arcep en date du 31 janvier 2006 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de La Réunion

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Décision n° 2024-1017 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1016 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1018 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1020 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1019 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1015 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1014 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1011 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1010 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1009 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1008 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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