Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1007 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1006 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de Bourges SUBDRAY (18)

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Décision n° 2024-1005 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-2663 en date du 3 décembre 2021 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société des Autoroutes-Paris-Rhin-Rhône pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2024-1001 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1000 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0999 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0998 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0997 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0996 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0995 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS CORAL TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0988 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Nîmes (30)

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Décision n° 2024-0994 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS CORAL TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0993 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0992 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0991 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CL DUNKERQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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