L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2024-0958 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0957 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0956 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0955 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0953 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0952 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0951 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0954 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0624 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 autorisant la société Schneider Electric Industries à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Grenoble (38185)
Décision n° 2024-0623 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 abrogeant la décision n° 2022-2281 en date du 17 novembre 2022 autorisant la société Schneider Electric Industries à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 pour des expérimentations 5G à Grenoble (38185)
Décision n° 2024-0622 de l’Arcep en date du 12 mars 2024 autorisant la société Sysoco à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à La Plagne (73)
Décision n° 2024-0621 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Bassens (33)
Décision n° 2024-0620 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 autorisant la société Firecell à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Villepinte (93)
Décision n° 2024-0619 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Novéa pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Romagny-Fontenay (50436)
Décision n° 2024-0618 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant la décision n° 2023-0718 en date du 30 mars 2023 autorisant la Fondation B-COM à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Lannion (22) et à Cesson-Sévigné (35)