Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0990 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144Ko)

Décision n° 2024-0985 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à BORDEAUX METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143Ko)

Décision n° 2024-0984 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2024-0983 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2024-0982 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2024-0981 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146Ko)

Décision n° 2024-0980 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146Ko)

Décision n° 2024-0979 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2024-0978 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2024-0977 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 174Ko)

Décision n° 2024-0976 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 183Ko)

Décision n° 2024-0969 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 188Ko)

Décision n° 2024-0968 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 199Ko)

Décision n° 2024-0967 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 205Ko)

Décision n° 2024-0966 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)