Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1675 de l'Arcep en date du 18 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange Events pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel dans la bande 2,6 GHz TDD à Marseille (13055)

• Télécharger le document (pdf - 385Ko)

Décision n° 2024-1674 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2024 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3900 - 4100 MHz pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel à Marseille (13055)

• Télécharger le document (pdf - 347Ko)

Décision n° 2024-1903 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142Ko)

Décision n° 2024-1902 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141Ko)

Décision n° 2024-1872 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2024-1871 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 158Ko)

Décision n° 2024-1509 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

• Télécharger le document (pdf - 125Ko)

Décision n° 2024-1457 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Eiffage Energie systèmes - Réseau mobile

• Télécharger le document (pdf - 130Ko)

Décision n° 2024-1849 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 200Ko)

Décision n° 2024-1850 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 186Ko)

Décision n° 2024-1852 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 194Ko)

Décision n° 2024-1843 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144Ko)

Décision n° 2024-1844 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141Ko)

Décision n° 2024-1811 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)

Décision n° 2024-1810 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140Ko)