Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0354 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0353 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0352 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0351 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0350 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0349 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0348 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Ministère de la transition écologique / Office français de la biodiversité pour une expérimentation d’un radar avifaune sur le site du DOMAINE DE LA PALISSADE (13)

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Décision n° 2024-0291 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel-on

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Décision n° 2024-0292 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2024-0299 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Réseau concept

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Décision n° 2024-0300 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société SAS SPM Telecom

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Décision n° 2024-0307 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société SAS SPM Telecom

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Décision n° 2024-0311 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2024-0316 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Rubix telecom

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Décision n° 2024-0319 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe Allo-Media

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