Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0330 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oxilog

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Décision n° 2024-0332 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Idelio

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Décision n° 2023-2867-RDPI de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société towerCast et, d’autre part, la société TDF

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Décision n° 2024-0339 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0338 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0337 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0336 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0335 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0334 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0333 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0328 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0327 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 modifiant la décision n° 2022-1702 en date du 11 août 2022 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 sur le site de FLEURY-LES-AUBRAIS (45)

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Décision n° 2024-0326 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 modifiant la décision n° 2023-1477 en date du 30 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation de radars MFR-SF500 sur le site de LIMOURS (91)

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Décision n° 2024-0325 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 modifiant la décision n° 2023-0862 en date du 11 avril 2023 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar MFR-GF300 sur le site de LIMOURS (91)

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Décision n° 2024-0324 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 modifiant la décision n° 2023-1424 en date du 23 juin 2023 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de LIMOURS (91)

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