Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0323 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 modifiant la décision n° 2023-1409 en date du 21 juin 2023 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de LIMOURS (91)

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Décision n° 2024-0322 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 modifiant la décision n° 2022-2693 en date du 19 décembre 2022 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar ARABEL sur le site de FLEURY-LES-AUBRAIS (45)

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Décision n° 2024-0321 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPL TECELYS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0320 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0315 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0314 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0313 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0318 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0317 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE LA SAVOIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0312 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société VAL-MEDIA pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0310 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0309 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0308 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0306 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0305 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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