L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2024-1467 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1466 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1465 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1420 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-1419 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-1418 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-1393 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1322 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-1321 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-1320 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-1304 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2024 modifiant la décision n° 2019-1578 en date du 17 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Régie des Transports Métropolitains pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2024-1303 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Brest Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Brest (29)
Décision n° 2024-1292 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-1291 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-1290 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile