Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0455 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 modifiant la décision n° 2020-1533 en date du 11 décembre 2020 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2024-0445 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0443 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar Giraffe 1X sur le site du PLESSIS ROBINSON (92)

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Décision n° 2024-0450 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0449 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ZEOP MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0448 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0447 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0446 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0453 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société CAT

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Décision n° 2024-0452 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société CAT

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Décision n° 2024-0451 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

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Décision n° 2024-0431 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

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Décision n° 2024-0432 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom à la société Bouygues Telecom Business - Distribution

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Décision n° 2024-0430 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Vespertel

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Décision n° 2024-0414 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Legos-Local exchange Global opération services

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