L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-0412 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Caraïbe
Décision n° 2024-0413 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Legos-Local exchange Global opération services à la société Twilio Ireland Limited
Décision n° 2024-0410 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Legos-Local exchange Global opération services à la société Vialis
Décision n° 2024-0216 de l'Arcep du 1er février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hispasat S.A. pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite en France métropolitaine
Décision n° 2024-0442 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0441 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0440 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0439 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0438 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0437 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0436 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0435 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0434 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0429 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0428 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national