Avis et décisions de l'Arcep - Page 1

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Autorisation de services d'envois de correspondance

Autorisation de services domestiques en application du L5-1

Autorisation de services transfrontières en application du L5-1

Décisions de portée générale

Avis donnés à l'Autorité de la concurrence

Avis donnés au Gouvernement

Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

Contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste

Décisions évaluation coût net mission d'aménagement du territoire

Décisions relatives à des enquêtes administratives

Décisions relatives à des lignes directrices

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Décisions relatives à l'accès en application du L3-1

Décisions relatives au service universel

Décisions relatives aux comptes analytiques de La Poste

Décisions relatives aux règlements de différends

Décisions relatives au règlement de différends en matière d'accès (L5-5)

Décisions relatives au règlement de différends en matière de tarifs (L5-4)

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Avis sur les tarifs de transport de presse

Avis sur les tarifs du service universel (services concurrentiels)

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Décisions sur les propositions de tarifs / services en monopole

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