La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 1 avis et décisions

  1. no 24-2255
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2255 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile