Paris, le 5 juin 2008
Premier bilan de l’ouverture de la procédure d’attribution des licences d’opérateurs mobiles 3G dans les DOM
A la suite des marques d’intérêt exprimées par certains acteurs du marché, l’ARCEP a ouvert le 30 janvier 2008 la procédure de délivrance au fil de l’eau d’autorisations 3G dans la bande 2,1 GHz dans les départements et collectivités d’Outre-mer. L’introduction de la troisième génération à la norme UMTS (3G) constitue en effet une opportunité pour les consommateurs habitant outre-mer d’accéder, comme en métropole, à des services nouveaux ou plus évolués, en termes de débit, que ce qui peut être offert par la deuxième génération à la norme GSM.
Depuis l’ouverture de la bande,
- trois opérateurs mobiles ont été autorisés à La Réunion : Orange Réunion, SRR et Outremer Télécom ;
- deux opérateurs ont été autorisés dans la zone Antilles/Guyane : Orange Caraïbes et Outremer Télécom.
Chacun de ces opérateurs était déjà présent en 2G sur les zones où il a été autorisé en 3G. Les premières ouvertures commerciales 3G pourraient avoir lieu d’ici à fin 2008 et ces opérateurs devront déployer d’ici 2013 un réseau qui couvrira au minimum 70% de la population dans chacune des zones où ils ont été autorisés.
Extension de l’activité d’un opérateur mobile GSM actuel dans les Caraïbes
Par ailleurs, dans le cadre de la procédure de délivrance d’autorisations d’utilisation de fréquences GSM, ouverte au fil de l’eau en 2000, l’ARCEP vient d’autoriser un nouvel entrant 2G dans chacun des trois départements d’outre-mer de l’arc caribéen : Guadeloupe Téléphone Mobile, Guyane Téléphone Mobile et Martinique Téléphone Mobile.
L’autorisation de ces trois sociétés s’inscrit dans le cadre d’une extension de l’activité de l’opérateur UTS Caraïbes (propriété du groupe UTS NV, opérateur historique des Antilles néerlandaises), déjà autorisé à exploiter un réseau GSM à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy,. Ces sociétés ont indiqué également envisager, dans un deuxième temps, une extension de leur activité à la 3G.
Opérateurs mobiles ultramarins
La liste des opérateurs mobiles dans les départements et collectivités d’outre-mer est décrite dans le tableau suivant :
Les procédures de délivrance au fil de l’eau d’autorisations 2G et 3G demeurent ouvertes à tous les acteurs souhaitant déployer un réseau mobile de deuxième et/ou de troisième génération dans les départements et collectivités d’outre-mer.
NB : le prochain numéro de La Lettre de l’Autorité, qui sera publié dans quelques jours, sera consacré aux télécoms outre-mer
Les documents associés
Décision n° 2008-0607 (pdf - 170Ko) de l'Arcep du 3 juin 2008 autorisant la société Guyane Téléphone mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique terrestre ouvert au public dans le département de la Guyane
Décision n° 2008-0606 (pdf - 169Ko) de l'Arcep du 3 juin 2008 autorisant la société Martinique Téléphone mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique terrestre ouvert au public dans le département de la Martinique
Décision n° 2008-0605 (pdf - 169Ko) de l'Arcep en date du 3 juin 2008 autorisant la société Guadeloupe Téléphone mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique terrestre ouvert au public dans le département de la Guadeloupe
Décision n° 2008-0519 (pdf - 184Ko) de l'Arcep en date du 6 mai 2008 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'Outre-mer
Décision n° 2008-0428 (pdf - 183Ko) de l'Arcep du 8 avril 2008 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer
Décision n° 2008-0399 (pdf - 189Ko) de l'Arcep du 27 mars 2008 autorisant la société Orange Caraïbes à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'Outre-mer
Décision n° 2008-0398 (pdf - 183Ko) de l'Arcep du 27 mars 2008 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'Outre-mer