Communiqué de presse - Téléphonie mobile

5G

L'Arcep prépare l'utilisation future des bandes 26 GHz et 1,5 GHz dans la perspective des réseaux 5G

Paris, le 30 juillet 2018

Génération de rupture, la 5G doit permettre un saut de performance en termes de débit (qui doit être multiplié par 10), de délai de transmission (qui doit être divisé par 10), et de fiabilité de la communication. Elle devrait être un véritable " facilitateur " de la numérisation de la société, en autorisant le développement de nouveaux usages : réalité virtuelle, véhicule autonome et connecté, ville intelligente (contrôle du trafic routier, optimisation énergétique), industrie du futur (pilotage à distance des outils industriels, connectivité des machines) ...

Pour répondre aux besoins de couverture, la 5G nécessite de recourir à de nouvelles fréquences dans les bandes basses, mais nécessite aussi, pour répondre aux impératifs de très grande capacité et de faible latence, de recourir à des fréquences très supérieures à celles aujourd'hui utilisées dans les télécommunications civiles, notamment dans les bandes " millimétriques " (c'est-à-dire supérieures à 24 GHz).

• Quelles perspectives pour l'introduction de la 5G dans la bande 26 GHz ?

En mai dernier, l'Arcep a consulté les acteurs pour évaluer les actions à mener pour accueillir la 5G dans la bande 26 GHz.

L'objectif de la consultation était double :

- recueillir les commentaires des acteurs sur le cadre d'autorisation des fréquences dans la bande 26 GHz pour les faisceaux hertziens, en vue de libérer la bande pour la 5G ;

- évaluer les enjeux et les conditions possibles de coexistence des futurs réseaux 5G avec les stations terriennes des services scientifiques et du service fixe par satellite.

L'Arcep a reçu 13 contributions émanant d'opérateurs, d'équipementiers, d'associations professionnelles et d'acteurs industriels. Elle en publie aujourd'hui la synthèse.

Les contributions mettent en lumière l'intérêt des acteurs pour la 5G à 26 GHz pour répondre à des besoins localisés de réseaux mobiles très haut débit en zones très denses, ainsi que pour proposer de nouveaux services 5G dédiés à l'industrie. Par ailleurs, certains acteurs considèrent que les premiers déploiements 5G devraient être limités au dernier gigahertz de la bande (26,5 - 27,5 GHz) en raison de la disponibilité d'équipements.

L'Arcep va maintenant engager des consultations avec le ministère des armées, utilisateur de la bande 26,5 - 27,5 GHz, pour proposer au Premier ministre des modifications du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNBRF) pour que cette bande soit attribuée à l'Arcep.

Pour préparer l'arrivée de la 5G dans le reste de la bande, l'Arcep va étudier avec les acteurs les conditions de migration des faisceaux hertziens et prévoit de limiter la durée des nouvelles autorisations au maximum jusqu'au 31 décembre 2023.

• L'utilisation de la bande 1,5 GHz pour la 5G

Les consultations publiques de l'Arcep de décembre 2014 (sur la revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile) et de janvier 2017 (pour préparer l'attribution de nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l'innovation) ont confirmé le souhait des acteurs d'utiliser la " bande 1,5 GHz " (1427-1517 MHz) pour le très haut débit mobile.

C'est pourquoi l'Arcep souhaite engager sans attendre les travaux préparatoires à l'introduction du très haut débit mobile dans la bande 1,5 GHz, en publiant une consultation publique qui vise à recueillir les commentaires des acteurs sur :

1/ l'intérêt de cette bande de fréquences, les usages possibles et les perspectives de disponibilités d'équipements ;

2/ le cadre d'autorisation des fréquences dans la bande 1,5 GHz pour les faisceaux hertziens pour libérer la bande dans la perspective d'une future attribution pour des réseaux mobiles ;

3/ les conditions de coexistence avec le service mobile par satellite fonctionnant dans la bande de fréquences adjacente 1518 -1559 MHz.

La consultation publique est ouverte jusqu'au 30 septembre 2018

Ces actions s'inscrivent dans le cadre de la feuille de route nationale sur la 5G et du programme 5G de l'Arcep (pdf - 1.20Mo) publiés le 16 juillet 2018 et font suite aux précédents travaux de l'Arcep pour préparer l'arrivée de la 5G, notamment :

> la publication du rapport sur " Les enjeux de la 5G " en mars 2017,
> la consultation publique " De nouvelles fréquences pour le très haut débit dans les territoires, pour les entreprises, la 5G et l'innovation " en janvier 2017,
> les expérimentations 5G autorisées
> l'ouverture du guichet " pilotes 5G " en janvier 2018.


Les documents associés

Les documents associés à l'introduction de la 5G dans la bande 26 GHz

Le communiqué du 22 mai 2018 lançant la consultation publique
La synthèse de la consultation publique (juillet 2018) (pdf - 448Ko)
Les contributions des acteurs (.rar - 3,2 Mo) (juillet 2018) (rar - 3.17Mo)

Les documents associés à l'utilisation de la bande 1,5 GHz pour la 5G

La consultation publique (juillet 2018)

Rappel :
Le programme de travail de l'Arcep (pdf - 1.20Mo)
La 5G en France, le plan de bataille de l'Arcep (pdf - 116Ko)