6ème réunion annuelle de FRATEL, Tunis, du 15 au 17 octobre 2008 - "Les effets de la régulation sur le développement de la concurrence"

Tunis, le 17 octobre 2008

La 6^ème réunion annuelle de FRATEL a réuni à Tunis (Tunisie), du 15 au 17 octobre, les membres du réseau francophone de la régulation des télécommunications et des acteurs du secteur des télécommunications.

A l’invitation de l’Instance Nationale des Télécommunications de Tunisie (INTT), 130 participants, représentant 27 régulateurs, se sont retrouvés durant deux jours afin de partager leurs expériences concernant " les effets de la régulation sur le développement de la concurrence ".

M. Ali GHODBANI, Président de l’INTT et M. Babacar THOURE, Membre du Conseil de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal (ARTP), représentant le Président de FRATEL ont rappelé l’objectif du réseau : l’échange d’expérience entre les membres. Il ne s’agit pas de présenter un modèle unique pour tous les pays mais d’avoir un cadre de concertation et de coopération pour les régulateurs des pays membres ayant la langue française en partage. Le Ministre tunisien des Technologies de Communication, M. HAJ-KLAÏ, a souligné l’importance pour la Tunisie – organisatrice en 2005 du SMSI - de participer aux initiatives de promotion de la francophonie ainsi qu’à toutes les actions de développement des TIC comme FRATEL.

La première table ronde du séminaire, présidée par M. GHODBANI, portait sur les moyens de concilier ouverture à la concurrence et investissement dans le secteur des télécommunications. Après une introduction réalisée par M. Marc FURRER, Président de la Commission fédérale de la Communication suisse (COMCOM), qui a rappelé la nécessité de promouvoir les investissements dans les réseaux et de développer la concurrence, par exemple en favorisant les MVNO, les intervenants ont exposé des cas pratiques à partir de la situation de leurs pays respectifs. Mme Joséphine ADOU, Sous Directrice des Etudes et des Travaux Neufs à l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI) a présenté l’intérêt et les insuffisances des deux moyens complémentaires d’introduire la concurrence sur le marché : par les infrastructures d’une part et par le développement de services à valeur ajoutée d’autre part. Les investissements en infrastructure atteignent 800 milliards de francs CFA en Côte d’Ivoire et la couverture du pays atteint aujourd’hui grâce à la promotion de la concurrence par les infrastructures plus de 50% du territoire. Mlle Sihem TRABELSI, de l’INTT, a présenté la forte croissance du marché des TIC en Tunisie et défendu l’importance du développement d’une concurrence par les infrastructures, qui représente selon elle une condition nécessaire à la création de la demande et des investissements. La concurrence par les infrastructures doit être inter modale selon elle (associant différentes technologies) et non intra modale (se concentrant sur une seule technologie) car ce mode permet des investissements plus innovants. Enfin, M. Clément LAMBRINOS, Consultant chez Polyconseil, a rappelé que la conjugaison de la pression des économies d’échelle et de la pression concurrentielle doit permettre au régulateur de construire sur le marché un équilibre entre des investissements rentables et innovants et des prix bas et des services innovants. La régulation dissymétrique permet d’accompagner les nouveaux entrants vers l’autonomie technique et financière, le régulateur doit s’assurer que le prix soit de plus en plus attractif pour les entrants à mesure qu’ils se rapprochent, dans le réseau, du consommateur.

Présidée par M. Jean-Louis BEH MENGUE, Directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications du Cameroun (ART) et introduite par M. Eric VEVE, avocat et conseil juridique, la deuxième table ronde s’est concentrée sur la manière de gérer les fréquences pour favoriser l’arrivée de nouveaux entrants. M. VEVE a rappelé le principe de non discrimination dans la gestion des ressources en fréquences et les différentes procédures d’attribution. Il a illustré son intervention en présentant les composantes de la procédure qui a été mise en œuvre en France pour l’attribution des licences Wimax (un concours de beauté incluant une dimension d’enchère). Aujourd’hui en Tunisie, comme l’a commenté M. Moez LAJIMI, Directeur de la qualité de l’Agence Nationale des Fréquences tunisienne, faciliter l’arrivée de nouveaux entrants consiste à aménager le spectre (la bande 3.4 – 3.6 GHz a par exemple été libérée pour être redéployée) et à exiger des opérateurs l’optimisation de l’utilisation des fréquences. Il a expliqué pourquoi en Tunisie, territoire peu étendu, la licence est nationale et nominative. M. Peter RENDOV, Membre de la Commission de Régulation des Communications de Bulgarie (CRC) est revenu sur les sujets essentiels en matière de gestion des fréquences : l’harmonisation, la neutralité technologique, la fixation des prix, les obligations à imposer et les procédures d’octroi et de contrôle des fréquences. Selon M. Michael ZARD, Consultant du cabinet Polyconseil, l’objectif est de renforcer l’attractivité globale du secteur en agissant à l’endroit le plus limitant, au niveau des réseaux d’accès ou réseaux de collecte. M. Marcelin MONTAIGNE, Directeur général du Conseil National des Télécommunications de Haïti (CONATEL) a rappelé les caractéristiques géographiques et démographiques d’Haïti et l’ancienneté du cadre réglementaire du secteur (1987), aujourd’hui dans une phase de réforme. M. MONTAIGNE a insisté sur l’importance dans des pays tels que le sien de la gestion des fréquences puisque la téléphonie mobile représente le secteur moteur dans lequel de nouveaux opérateurs peuvent investir.

La troisième table ronde a porté sur la manière de réguler les oligopoles. Présidée par M. Philipp METZGER, Vice-directeur de l’Office fédéral des communications suisse (OFCOM), la table ronde a été introduite par un exposé de M. Michel FENEYROL, Consultant et ancien Membre de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes de France (ARCEP), qui a rappelé les évolutions d’un secteur souvent caractérisé par des oligopoles et expliqué pourquoi il s’avère nécessaire de les réguler et rappelé la complexité de cette régulation.

Mme Claire AUDIN, Associée du Cabinet de conseil Clarity, a illustré ces propos par les marchés des mobiles et a noté par exemple qu’en Asie du Sud Est l’ARPU est bien inférieur à celui que l’on trouve en Afrique. Aujourd’hui les pistes envisagées pour dynamiser les marchés mobiles, qui du fait de la rareté de fréquences se constitue de manière oligopolistique, est le lancement des procédures d’attribution de licences de troisième génération et l’introduction d’opérateurs mobiles virtuels. M. Moctar TRAORE, Directeur du service Economie et Concurrence au Comité de régulation des télécommunications du Mali (CRT), a rappelé que les secteurs des télécommunications oligopolistiques peuvent entraîner des accords illicites entre les membres. Au Mali, un duopole s’est aujourd’hui mis en place dans le secteur des télécommunications mobiles, impliquant des litiges réguliers entre les deux opérateurs, sur les tarifs de l’interconnexion notamment. Comme a indiqué ensuite M. Moez CHACKCHOUK, Directeur de l’Unité Technique de l’INTT, cette situation de duopole existe également sur le marché mobile tunisien et correspond à une étape d’un développement progressif de la concurrence en Tunisie. L’INTT s’interroge aujourd’hui sur le fait de changer ou non cette situation alors que le taux de couverture géographique atteint pour chacun des deux acteurs est supérieur à 99% de la population.

Enfin, M. Nicolas CURIEN, Membre de l’ARCEP, a introduit son exposé en indiquant que le régulateur a les oligopoles qu’il mérite, avant d’expliquer qu’avec la convergence, deux oligopoles se confrontent sur les marchés TIC : celui des contenus et celui des réseaux. L’objectif du régulateur est de parvenir à une concurrence effective mais aussi auto entretenue, cette situation permettant de " symétriser " la régulation ex-ante et de la transférer en partie vers l’ex-post.

Par ailleurs, suite au rapport sur l’évolution de FRATEL, réalisé en 2007 sous la présidence de M. Modibo CAMARA, premier Président du réseau, et conformément au Plan d’action 2008 de FRATEL, adopté en novembre 2008 à l’occasion de la 5^ème réunion annuelle du réseau à Montreux, un atelier sur la régulation postale s’est tenu à Tunis le 15 octobre 2008 et réuni les régulateurs membres en charge des questions postales, ainsi que des représentants du secteur postal privé et institutionnel (la Poste de Tunisie, l’UPU). Cet atelier a été l’occasion de traiter de deux sujets essentiels pour le secteur postal aujourd’hui en évolution : " la mise en place du cadre de régulation postale " et " le choix d’un modèle de distribution afin de garantir un service de qualité dans un marché en évolution " (cf. PJ).

La prochaine réunion annuelle de FRATEL se tiendra au deuxième semestre de 2009 en Belgique sur " le partage d’infrastructures et la coordination des politiques publiques ". Le séminaire aura lieu au premier semestre 2009 en Mauritanie et portera sur le spectre et la couverture mobile afin d’aborder des thèmes tels que l’itinérance, les nouvelles licences et la coordination internationale.