Paris, le 17 décembre 2015
Diffusion audiovisuelle : l'Autorité adapte sa régulation à un marché en décroissance
Le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre est régulé depuis 2006 par l'ARCEP.
L'ARCEP a procédé à la révision de l'analyse de ce marché au cours d'un processus engagé en fin d'année 2014 au cours duquel elle a consulté les acteurs du secteur ainsi que les institutions nationales et européennes. A la suite des avis favorables de l'Autorité de la concurrence et du Conseil supérieur de l'audiovisuel et après avoir pris en compte les observations de la Commission européenne comme les positions exprimées par les acteurs du secteur au cours des deux consultations publiques qu'elle a organisées, l'ARCEP adopte aujourd'hui sa décision n° 2015-1583 d'analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre.
Pour ce 4ème cycle, l'ARCEP adapte sa régulation à un marché sur le déclin. A terme, du fait de l'évolution structurelle des usages et des réseaux, ce marché pourrait faire l'objet d'une dérégulation (1). Dans ce contexte, l'objectif principal du prochain cycle de régulation est de continuer à lever les freins à la concurrence par les infrastructures pour inciter à des investissements mutualisés selon un modèle de " tower company ", tout en encourageant les multiplex, c'est-à-dire les acheteurs, à prendre pleinement conscience du rôle essentiel qu'ils ont à jouer pour faire vivre la concurrence.
L'ARCEP publie simultanément les réponses reçues à la consultation publique portant sur son projet de décision menée du 12 juin au 15 juillet 2015, la synthèse de ces réponses ainsi que les observations de la Commission européenne en date du 25 novembre 2015 sur le projet qui lui a été notifié le 26 octobre 2015.
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(1) Dans ses observations du 25 novembre 2015 sur le projet de décision qui lui a été notifié par l'ARCEP, " la Commission se félicit[ait] des efforts déployés par l'ARCEP pour réduire la charge réglementaire au cours du prochain cycle, en vue de déréglementer totalement le marché en temps utile ".
Les documents associés
La synthèse des réponses à la consultation publique (pdf - 410Ko) 
Les contributions des acteurs (zip - 4.23Mo) (zip) L'avis de l'Autorité de la concurrence (pdf - 418Ko) (24 juillet 2015) L'avis du CSA (16 septembre 2015) Décision n° 2015-1583 de l'ARCEP en date du 15 décembre 2015 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché (pdf - 2.06Mo)