L’Arcep met ce jour en consultation publique son document « Bilan et perspectives du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre » (TNT). Ce document présente un bilan de la situation concurrentielle du marché de gros des services de diffusion hertzienne terrestre et examine les évolutions passées et prévisibles des modalités techniques de diffusion des contenus audiovisuels. Il présente également une proposition d’engagements transmise à l’Autorité par TDF, opérateur de diffusion audiovisuelle hertzienne, pour le prochain cycle de régulation.
Bien que voyant sa place diminuer face aux modes de diffusion alternatifs à la télévision et au développement de nouveaux modes de consommation audiovisuels, la TNT reste un mode important d'accès à la télévision.
La part relative de la TNT parmi les modes de consommation de la télévision ne cesse de se réduire au profit de modes de diffusion alternatifs de la télévision, via les réseaux haut et très haut débit. Aux modes de consommation audiovisuelle historiques – diffusion hertzienne terrestre (plateforme TNT), satellite et câble –, s’est progressivement ajoutée la distribution par l’ADSL et la fibre. Dans ce dernier cas, selon que le flux vidéo est distribué par le fournisseur d’accès à internet ou non, on parle alors de télévision sur IP (« IPTV »), ou d’«over the top » (« OTT »).
En France, la diffusion IPTV s’est largement répandue grâce à la distribution des offres « triple play » des fournisseurs d’accès, qui embarquent des services de télévision. Les publications du CSA montrent que la consommation de télévision sur IP dépasse la consommation via la plateforme TNT depuis le premier trimestre 2017. La substitution de la TNT devrait se poursuivre à mesure que s’accroit le nombre de foyers éligibles à internet haut et très haut débit.
Néanmoins, la TNT, comme le satellite, permet de couvrir des zones du territoire pour lesquelles le déploiement des réseaux fixes d’accès à internet Très Haut Débit n’est pas achevé. Elle reste par ailleurs soumise à des obligations de couverture (95 % de couverture de la population en métropole).
Dans ce contexte, il est probable que la TNT voie sa place diminuer dans les prochaines années, tout en restant privilégiée par un certain nombre d’utilisateurs.
La situation de marché demeure relativement stable par rapport au dernier cycle d’analyse.
La concurrence sur le marché de diffusion hertzienne terrestre s’avère limitée et évolue peu. TowerCast, seul opérateur alternatif à l’opérateur historique TDF possède 24,5% de parts de marché (en nombre de points de service opérés) et a concentré sa stratégie de réplication de sites sur le réseau complémentaire.
C’est dans ce contexte que TDF a transmis à l’Arcep, le 2 avril 2021, une proposition d’engagements.
Les engagements entreraient « en vigueur à compter de l’adoption par l’Arcep d’une décision les rendant contraignants » et seraient valables « pour une durée de 5 ans ».
L’Arcep souhaite par cette consultation publique recueillir notamment l’avis des acteurs sur ces propositions d’engagements. Les parties intéressées sont invitées à transmettre à l’Arcep leurs contributions au plus tard le 3 juin 2021.
A l’issue de cette consultation, l’Arcep mettra en consultation publique un projet de décision.