En janvier 2018, le Gouvernement et l’Arcep ont annoncé un ensemble d’engagements des opérateurs pour généraliser la 4G et accélérer la couverture mobile des territoires : le New Deal mobile. Cinq années après son lancement, avec plusieurs obligations devant être respectées d’ici 2031, l’Autorité publie un point d’étape rendant compte du chemin parcouru depuis 2018, tant du point de vue de la couverture que de la qualité des services mobiles.
Une progression significative de la couverture mobile en France métropolitaine
Dans le but de « généraliser une couverture mobile de qualité pour tous les Français », une partie des obligations issues du New Deal mobile avait pour objectif d’accélérer et améliorer la connectivité mobile, tant en service très haut débit mobile (4G), qu’en voix et SMS (2G/3G).
S’agissant du très haut débit mobile, entre fin 2017 et fin 2022, le nombre de sites équipés en 4G a plus que doublé et les opérateurs mobiles ont déployé la 4G sur 9 600 à 15 500 sites environ selon les opérateurs. Ainsi, la part du territoire bénéficiant de la couverture 4G des quatre opérateurs est passée de 45 % début 2018 à 88% au troisième trimestre 2023. Sur la même période, la part du territoire située en zone blanche de la 4G est passée de 11 % à 1,9 %.
Évolution de la couverture 4G par nombre d’opérateurs entre 2018 et 2022
En quelques années, la couverture mobile en 4G s’est rééquilibrée. Ainsi, en 2015, seuls six départements, tous situés en Île-de-France, étaient couverts à plus de 90 % de leur surface. Fin 2022, seuls six départements métropolitains disposent d’une couverture de leur territoire inférieure à 90 %.
Du point de vue du service voix et SMS, plus de 99 % de la population bénéficie désormais d’une couverture de qualité a minima en « bonne couverture » (voir encadré ci-dessous). Le taux de la population bénéficiant d’une telle couverture, qui se situait entre 98,6 % et 99,3 % selon l’opérateur fin 2020[1], se situe désormais de 99,5 % à 99,7 % fin 2022. Sur la même période, le taux de la population bénéficiant d’une « très bonne couverture » qui se situait entre 91,2% et 93,6 % selon l’opérateur fin 2020, oscille entre 92,3 % et 96,1 % fin 2022.
Une amélioration générale de la qualité de service mobile
La progression de la couverture mobile s’est accompagnée d’une amélioration de la qualité de service des réseaux mobiles.
En matière de services voix et SMS (2G/3G), les mesures effectuées dans le cadre des enquêtes annuelles de l’Arcep montrent notamment une progression des indicateurs de qualité vocale entre 2019 et 2023. Cette progression s’observe dans l’ensemble des zones : zones rurales, zones intermédiaires et zones denses, avec une ampleur variant entre + 8 % et + 10 %.
L’amélioration de la qualité de service des réseaux mobiles se reflète également dans les mesures de la qualité de service de l’internet mobile. En matière de débits par exemple (voir graphique ci-dessous), entre 2018 et 2023, la proportion des mesures ayant relevé un débit descendant à au moins 3 Mbit/s passe de 77 % à 88 %. Sur cette même période, la proportion de mesures supérieures à 8 Mbit/s, progresse encore plus fortement, passant de 64 % à 82 %.
Évolution de la part des débits descendants supérieurs à 3, 8 et 30 Mbit/s (en %)
Une couverture et une qualité de service mobile qui progressent en zones rurales mais restent perfectibles
Au sein du New Deal mobile, le dispositif de couverture ciblée a une place particulière. Il vise à améliorer de manière localisée la couverture de zones dans lesquelles un besoin d'aménagement numérique du territoire a été identifié par les collectivités et le Gouvernement. Les opérateurs doivent assurer chacun la couverture de 5 000 zones, au plus tard 24 mois après la date de désignation de la zone concernée par arrêté. Les déploiements réalisés dans le cadre de ce dispositif suivent un rythme correspondant globalement à celui initialement envisagé. Ainsi, au 30 septembre 2023, 4 374 zones à couvrir ont été désignées et plus de 2 600 sites mis en service. Le dispositif a également eu un effet important sur la mutualisation des infrastructures mobiles en zone rurale. Plus de 90 % des sites déployés dans le cadre de ce dispositif sont mutualisés par les quatre opérateurs.
Avec le New Deal mobile, et notamment avec ce dispositif de couverture ciblée, les zones rurales ont largement bénéficié des déploiements des opérateurs. Sur les près de 35 000 sites mobiles ouverts commercialement sur cette période, plus de 23 500 (soit 67 % des sites) sont situés en zones rurales. En revanche, si les performances mesurées dans le cadre des enquêtes annuelles de la qualité de service menée par l’Arcep s’améliorent dans ces zones, celles-ci restent en 2023 toujours en deçà de celles constatées dans les zones plus densément peuplées.
Plusieurs mécanismes devraient contribuer à l’amélioration de la couverture et de la qualité de service dans les années à venir, à l’instar du dispositif de couverture ciblée qui devrait produire des effets jusqu’à fin 2026, ainsi que de l’obligation de « bonne couverture » voix et SMS fixée à 99,8 % de la population pour laquelle les échéances s’échelonnent entre 2028 et 2031 selon les opérateurs. Les obligations fixées dans le cadre des autorisations de fréquences de la bande 3,5 GHz (bande cœur de la 5G) contribueront également à cette amélioration avec le déploiement d’au moins 25 % des nouveaux sites dans les communes des zones peu denses et celles des territoires d’industrie, les obligations de montée en débit des sites existants ou encore de couverture des axes routiers selon un référentiel élargi.
S’agissant des axes routiers prioritaires, la couverture 4G à l’extérieur des véhicules oscille entre 99,4 % et 99,9 % selon l’opérateur. Pour les réseaux ferrés, la couverture 4G le long des voies se situe entre 97,7 % et 99,3 %. Toutefois, si les performances mesurées par l’Arcep progressent sur les axes routiers, elles restent à un niveau moyen à bord des trains, notamment pour l’internet mobile.
Une connectivité à la maison qui s’améliore grâce aux solutions mises en œuvre par les opérateurs
Depuis décembre 2022, Bouygues Telecom, Free mobile, Orange et SFR sont tenus de proposer gratuitement à leurs clients Mobiles « grand public » des solutions qui permettent de bénéficier des services de voix et SMS sur Wi-Fi. Depuis fin 2019, le volume de communications vocales en voix sur Wi-Fi a été multiplié par trois. Cela représente 5,7 % de la consommation vocale depuis les téléphones mobiles au deuxième trimestre 2023.
De plus, les quatre opérateurs mobiles proposent désormais tous des offres d’accès à internet fixe via leur réseau mobile et publient les zones géographiques dans lesquelles ces offres sont disponibles. Au 31 décembre 2022, plus de 400 000 utilisateurs sont abonnés à ces offres 4G fixe.
L’Arcep veille au respect des obligations introduites dans le cadre du New Deal mobile
L’Arcep, dans sa formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI), veille au bon respect par les opérateurs de leurs obligations. Dans le cadre du suivi des obligations liées au New Deal mobile, elle a été amenée à prononcer plusieurs décisions de mise en demeure des opérateurs de respecter leurs obligations, dont certaines de manière anticipée dès 2019[2].Ces décisions sont rendues publiques ce jour.
Le New Deal mobile, un changement de paradigme
Le New Deal mobile a marqué un changement de paradigme. En priorisant l’objectif d’aménagement des territoires plutôt qu’un critère financier pour l’attribution des fréquences, par le biais d’enchères, l’État a décidé d’orienter l’effort des opérateurs vers la couverture du territoire, au moyen d’obligations de couverture inédites.
Une partie des autorisations attribuées aux opérateurs mobiles en France métropolitaine dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz, représentant près de la moitié des fréquences disponibles pour la téléphonie mobile, arrivaient à échéance entre 2021 et 2024. Leur réattribution était l’occasion d’introduire des obligations de couverture ambitieuses répondant à des objectifs d’aménagement numérique en vue de la généralisation d’une couverture mobile de qualité pour tous les Français.
Dans ce contexte, en janvier 2018, le Gouvernement et l’Arcep ont annoncé des engagements des opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires : c’est le New Deal mobile. Ces engagements ont ensuite été retranscrits, dès juillet 2018, en obligations dans les autorisations existantes afin de les rendre juridiquement opposables, ainsi que dans les décisions d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées à l’issue de la procédure d'attribution.
L’Arcep met à disposition chaque trimestre des indicateurs permettant aux élus et à l’ensemble des acteurs de suivre la progression des opérateurs sur chacun des axes du New Deal mobile.
Documents associés :
[1] Les données de « bonne couverture » et « très bonne couverture » en services voix et SMS (2G/3G) des opérateurs par la technologie 3G ne sont disponibles qu’à partir de 2020. En effet, l’obligation pour les opérateurs de publier les cartes 2G/3G a été introduite lors de la révision en date du 31 mars 2020 de la décision n° 2016-1678 de l’Arcep en date du 6 décembre 2016.
[2] Certaines ont fait l’objet de non lieux au regard des avancées constatées dans l’intervalle.