Paris, le 19 juin 2017
L'observatoire mesure, en parts de marchés, la concurrence sur les marchés de gros amont et aval de la diffusion audiovisuelle. Les faits marquants pour l'année 2016 sont :
- Le passage de 8 à 6 multiplex provoquant une réduction de 25 % du marché de gros aval ;
- Le rachat d'Itas-Tim par TDF réduisant de trois à deux le nombre de diffuseurs.
L'acquisition d'Itas Tim par TDF entraîne une diminution de la part de marché globale des opérateurs alternatifs. Ces derniers diffusent désormais 22,5 % des fréquences des multiplex contre 33,7 % en 2015. Cette opération réduit également le nombre d'infrastructures alternatives. Ainsi au 31 décembre 2016, seulement 8,9 % des fréquences des multiplex sont diffusées depuis un site alternatif à TDF.
Cette acquisition conduit à l'existence de zones dans lesquelles le groupe TDF dispose de deux sites de diffusion. TDF a décidé, dans chacune de ces zones, de ne retenir qu'un seul des deux sites pour l'ensemble des nouveaux contrats de diffusion TNT qu'elle conclura pour cette zone, aussi bien sur le marché de gros aval que sur le marché de gros amont. S'agissant de ce dernier marché, TDF s'est engagé :
- lorsque le site retenu est celui de TDF, à le faire figurer dans son offre de référence publiée ou communiquée conformément aux obligations définies dans la décision n° 2015-1583 de l'Arcep en date du 15 décembre 2015 ;
- lorsque le site retenu est celui d'Itas Tim, à proposer une offre d'accès sur mesure sur le marché de gros amont, communiquée à l'Arcep ainsi qu'à tout opérateur de diffusion tiers qui en ferait la demande, au moins un mois avant le premier tour de la réponse à un appel d'offres le concernant.
Pour les zones devant donner lieu à un appel d'offres sur le marché de gros aval entre le 1er juin 2017 et le 31 mai 2018 avec mise en service avant la fin de l'année 2018, le groupe TDF a d'ores et déjà opéré le choix du site.