La loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » en cours d’adoption par le Parlement, doit confier à l’Arcep de nouvelles missions pour œuvrer au développement de l’économie de la donnée et à l’ouverture des services de cloud (informatique en nuage).
Une nouvelle unité « services de données et cloud » est créée au sein de la direction « internet, données, presse, postes et utilisateurs »
Cette unité aura pour missions :
- la régulation des prestataires de services d’intermédiation de données telle que définie par le règlement européen sur la gouvernance des données (Data Governance Act) ;
- l’ouverture des services de cloud, notamment en termes d’interopérabilité et de portabilité des données.
Des fiches de postes sont également publiées pour compléter l’équipe de cette unité (liens ci-dessous).
L’Autorité s’appuiera également sur l’expertise de l’unité « analyse économique et intelligence numérique » de la direction économie, marchés et numérique pour analyser la dynamique concurrentielle du marché des service de cloud et prendre en charge les missions de régulation tarifaire qui pourront lui être confiées.
Les acteurs de ces secteurs peuvent prendre contact, sans attendre, avec les services de l’Arcep en écrivant aux adresses intermediation_donnees(@)arcep.fr et cloud(@)arcep.fr. Pour être tenus informés des actualités de l’Arcep liées aux prestataires de services d’intermédiation de données et aux services de cloud, ils sont également invités à s’abonner aux mails d’information sur l’espace actualités (nos mails d’information) du site de l’Arcep.
L’unité « marché entreprises » rejoint la direction « fibre, infrastructures et territoires »
La fermeture du réseau cuivre et la nécessaire transition vers la fibre constituent une opportunité unique pour favoriser le développement de la concurrence entre les opérateurs au bénéfice de l’ensemble des entreprises et, plus généralement, de l’économie française.
Ainsi, afin d’améliorer la coordination des équipes et simplifier les échanges entre l'Autorité et les opérateurs, l’unité « marché entreprises » rejoint la direction « fibre, infrastructures et territoires ». Elle y conserve sa mission de coordination transverse de la régulation de l’ensemble des marchés télécoms fixes et mobiles, à destination des entreprises.
Les documents associés :
- Le nouvel organigramme de l’Arcep
- La fiche de poste Chef·fe de l’unité « Services de données et cloud » → Poste pourvu
- La fiche de poste Chargé.e de mission « écosystème de la donnée »
- La fiche de poste Chargé.e de mission « régulation des services cloud »
- La fiche de poste Chargé.e de mission « expertise technique des services cloud »