L’Arcep a organisé aujourd’hui un point d’étape sur les dernières avancées et les travaux en cours sur le sujet du numérique soutenable. Etaient réunis associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, journalistes, et experts du sujet.
Lors de ce point d’étape, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, a réaffirmé l’ambition commune de l’Arcep, de l’ADEME et de l’Arcom de collaborer en faveur d’un numérique soutenable
Comme l’a souligné Laure de La Raudière : « L’Arcep s’intéresse aujourd’hui aux voies et moyens de concilier l’objectif de réduction de l’empreinte environnementale du numérique, avec les objectifs de régulation que sont ceux d’une concurrence loyale et équitable et d’une connectivité de qualité par tout. Ces voies et moyens nécessitent bien évidemment une réflexion collective et des choix politiques. Cela concerne notre société et les choix qu’elle fera, montrant ainsi l’importance d’une démarche collaborative tant entre nos institutions qu’avec les acteurs et les citoyens. »
Unies autour de cette ambition commune, l’Arcep, l’Arcom et l’ADEME ont présentés des travaux aux objectifs complémentaires
La Direction Générale des Entreprises et le Commissariat général au développement durable (CGDD) ont présenté les feuilles de route « Décarbonation du secteur numérique ».
L’ADEME, l’Arcom et l’Arcep sont revenus sur les travaux engagés depuis trois ans et qui poursuivent différents objectifs :
- Collecter et publier des données sur l’impact environnemental du numérique
C’est le but de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » de l’Arcep dont la première édition a été publiée en avril 2022. Elaborée à partir d’indicateurs collectés auprès des quatre principaux opérateurs télécoms, la deuxième édition de l’enquête sera publiée dans le courant du mois d’avril 2023. Elle intègrera des indicateurs portant sur le reconditionnement et le recyclage des box et décodeurs TV. La publication de la troisième édition, élargie aux fabricants de terminaux et opérateurs de centres de données, est prévue fin 2023. Ces indicateurs permettront à terme d’affiner la mesure de l’impact environnemental du numérique.
- Evaluer l’impact environnemental du numérique
L’Arcep et l’Ademe ont publié en mars dernier le dernier volet de leur étude consacrée à l’impact environnemental du numérique en 2030 et 2050. Les premiers volets de cette étude sur l’évaluation de l’empreinte environnemental du numérique en France en 2020 ont été publiés en janvier 2022.
L’Arcep co-pilote également depuis plus de deux ans, avec l’ADEME, le Comité d’experts technique sur la mesure de l’impact environnemental du numérique. Ce comité a rendu en avril 2023 une analyse sur les écarts de résultats constatés dans les études de mesure de l’impact environnemental du numérique.
En association avec l’Arcep et l’ADEME, l’Arcom a lancé une étude sur l’impact environnemental des différents modes de diffusion des services de médias audiovisuels, dont les résultats sont attendus courant 2024.
- Participer à la prise de conscience de l’impact environnemental global du numérique et de ses enjeux
En janvier 2023, l’Arcep a publié sur son site internet une FAQ, à l’attention du grand public, proposant aux utilisateurs d’équipements numériques des conseils et bonnes pratiques pour limiter leur impact environnemental. S’appuyant sur les résultats de ses travaux, l’Autorité recommande par exemple de privilégier une connexion internet fixe (fibre, ADSL) dès que possible.
Une recommandation quant à l'information des consommateurs par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos sera également publiée par l’Arcom et l’Arcep, en lien avec l’ADEME.
Pour la deuxième année consécutive, l’Arcep a également intégré au baromètre du numérique[1] des questions portant sur l’empreinte environnementale du numérique. Après s’être intéressée aux smartphones dans l’édition 2021, l’édition 2022 s’est penchée sur les pratiques des individus tout au long du cycle de vie du téléviseur principal (choix d’un téléviseur neuf ou de seconde main ou encore durée de détention).
- Promouvoir les enjeux de l’empreinte environnementale du numérique à l’échelle européenne et internationale
L’Arcep s’implique activement sur la scène européenne pour partager son expérience et le résultat de ses travaux. Le premier rapport du BEREC sur l’empreinte environnementale du numérique a été publié en juin 2022, accompagné d’une étude sur l’effet des télécoms sur l’environnement réalisée par des consultants. Afin de répondre à l’objectif de transparence accrue de l’information disponible concernant l’empreinte environnementale des télécoms, le BEREC a engagé dès l’été 2022 les travaux relatifs à des indicateurs de soutenabilité pour mesurer l’empreinte environnementale des télécoms. Une consultation publique sur le projet de rapport est ouverte jusqu’au 12 avril 2023.
En 2022, dans le cadre la présidence française du Conseil de l’Union Européenne (PFUE), Laure de La Raudière s’est exprimée lors de l’Assemblée numérique en juin à Toulouse à une table-ronde « Accélérer la transition numérique et verte en Europe » devant des responsables politiques, administratifs, industriels européens. Depuis cet évènement, à l’initiative de la France, un appel d’une vingtaine d’Etats pour une double transition numérique et écologique a été publié rappelant l’importance d’améliorer la transparence environnementale du numérique et le rôle des travaux du BEREC face à ces enjeux.
La double transition numérique et environnementale est également devenue un sujet prioritaire au sein de l’OCDE. L’Arcep a pu, à travers les différents groupes de travail auxquels elle participe, partager son expérience et alimenter les réflexions : l’Arcep est notamment intervenue dans le processus de rédaction de la Déclaration sur un avenir numérique de confiance, durable et inclusif, assurant en particulier l’inclusion de la transition numérique durable parmi les engagements renouvelés par les signataires. L’Autorité a également contribué aux travaux du Réseau des régulateurs économiques (NER) de l’OCDE sur le rôle des régulateurs économiques dans la transition environnementale et les conséquences éventuelles sur leur gouvernance
L’Arcep publie deux documents recensant l’exhaustivité des travaux de l’Arcep sur l’enjeu environnemental du numérique
Pour rendre compte de l’ensemble de ses travaux et actions sur l’enjeu environnemental du numérique, deux documents complémentaires sont publiés aujourd’hui :
- un panorama des initiatives menées par l’Arcep, ou en collaboration avec l’Arcom et l’ADEME, ainsi que celles dont elle est partie prenante au niveau national et international ;
- une frise chronologique représentant l’ensemble des travaux de l’Autorité sur le sujet du numérique soutenable depuis 2019.
Documents associés :
- Panorama des initiatives menées à l’Arcep, ou en collaboration avec l’Arcom et l’ADEME
- Frise chronologique de l’ensemble des travaux de l’Autorité sur le sujet du numérique soutenable depuis 2019
- Les slides présentés lors de la conférence de presse du 5 avril 2023 (pdf - 1.32Mo)
[1] L’Arcep, le Conseil général de l’économie, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et l’Arcom chaque année le Baromètre du numérique, une étude annuelle réalisée par le CREDOC sur la diffusion des équipements numériques et l’évolution de leurs usages.