L’Arcep a réuni le 4 octobre 2021, dans un webinaire, les participants à sa plateforme « Pour un numérique soutenable » : étaient conviés à ce point d’étape associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, ou encore experts du sujet, ayant contribué l’an dernier aux ateliers organisés par l’Arcep, et à la publication du rapport « Pour un numérique soutenable ».
Laure de La Raudière a réaffirmé l’ambition pour l’Arcep de conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep depuis janvier 2021, a rappelé avoir exprimé dès ses auditions au Parlement en vue de sa nomination, sa volonté d’inscrire l’enjeu environnemental parmi les priorités de l’Arcep, dans la lignée des travaux entrepris depuis 2019 : « Je m’inscris pleinement dans l’ambition de conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale. »
Elle a rappelé les décisions de l’Arcep, adoptées en mars 2020 [1] et 2021 [2] qui ont déjà permis la collecte de premiers indicateurs environnementaux [3] auprès des opérateurs de télécommunications, exprimant aussi son souhait qu’il soit étendu aux autres acteurs du numérique (centres de données, fabricants de terminaux…). Ce pouvoir de collecte constitue une étape essentielle pour contribuer à mesurer et rendre compte de l’enjeu environnemental dans le secteur.
Serge Abiteboul a rappelé que l’Arcep s’était saisie de l’enjeu de l’impact environnemental du numérique dès 2019, dans le cadre d’une réflexion sur les « réseaux du futur ».
La mobilisation des acteurs publics, et notamment les travaux confiés à l’Arcep dans le cadre de la feuille de route du Gouvernement en collaboration avec le CSA et l’ADEME, participent à une meilleure évaluation de l’empreinte environnementale du numérique.
La Direction Générale des Entreprises a précisé à l’occasion du webinaire le périmètre de la feuille de route du Gouvernement « Numérique et Environnement » [4] publiée le 23 février 2021. Parmi les principales mesures annoncées, certaines responsabilités étaient plus particulièrement confiées à l’Arcep.
Dans ce cadre, une étude sur le renouvellement et les modèles de distribution des terminaux mobiles a été menée par l’Arcep et publiée en juillet 2021 [5].
La collecte de premiers indicateurs environnementaux a permis, pour la première fois cette année, l’intégration de questions sur les habitudes des utilisateurs et leur impact sur l’environnement dans le baromètre du numérique, rendu public chaque année.
A la demande du Gouvernement, l’Arcep et l’ADEME mènent une mission conjointe pour identifier et évaluer les facteurs permettant de quantifier l’empreinte environnementale des réseaux. Cette étude est en cours, et ses résultats sont attendus pour l’année 2022.
L’Arcep mènera également une étude sur l’empreinte environnementale des usages audio et vidéo, en collaboration avec le CSA et avec le soutien de l’ADEME. Celle-ci devrait être lancée en 2022.
Bande 26 GHz et indicateurs de l’empreinte environnementale : l’Arcep convie les participants à de nouveaux ateliers dans le cadre de sa plateforme de travail « Pour un numérique soutenable »
Soucieuse de pérenniser le processus de dialogue, d’écoute et d’enrichissement mutuel qu’elle cherche à construire depuis le lancement de sa démarche, l’Arcep a convié les participants à de nouveaux ateliers, fin 2021 et début 2022, pour explorer deux thèmes identifiés à date :
- La prise en compte des enjeux environnementaux dans les critères d’attribution de la bande de fréquences 26 GHz, qui accueillera de nouveaux usages de la 5G.
- La réflexion sur la définition d’objectifs et d’indicateurs pour le futur baromètre environnemental de l’Arcep.
L’Arcep poursuivra la promotion de son action pour un numérique soutenable au sein des enceintes européennes et internationales auxquelles elle participe
L’Arcep a rappelé promouvoir son action pour un numérique soutenable au niveau européen et international. Au sein du BEREC, l’organe des régulateurs européens des télécoms, elle a notamment contribué à la création d’un groupe de travail consacré à la soutenabilité du numérique, co-présidée par Sandrine Elmi Hersi, chargée de mission à l’Arcep. Les premiers travaux de ce groupe devraient être publiés au premier semestre 2022.
La démarche « Pour un numérique soutenable » de l’Arcep
En juin 2020, l’Arcep a lancé une plateforme de travail « Pour un numérique soutenable », appelant associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer. Après un semestre ponctué de cinq ateliers thématiques et deux « grandes discussions » auxquels 127 participants se sont joints, l’Arcep a publié un rapport d’étape, fruit de ces échanges, et alimenté par 42 contributions écrites d’acteurs participants. Dans ce rapport, le régulateur formule 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique.
Pour en savoir plus : Grand dossier « L’empreinte environnementale du numérique »
Documents associés :
• « Pour un numérique soutenable » : point d’étape au 4 octobre 2021 (slides)
• Communiqué du 11 juin 2020 annonçant le lancement de la plateforme.
Notes :
[1] Décision n°2020-0305 en date du 26 mars 2020
[2] Décision n°2021-0375 en date du 16 mars 2021
[3] Communiqué de presse de l’Arcep en date du 6 avril 2020
[4] https://www.gouvernement.fr/numerique-et-environnement-la-feuille-de-route-du-gouvernement
[5] Communiqué de presse de l’Arcep en date du 12 juillet 2021