La Banque mondiale et l’UIT (Union internationale des télécoms) publient un rapport intitulé « Measuring National ICT Sector Environmental Impact – Arcep case study » (« Mesurer l’impact environnemental du numérique – étude du cas Arcep ») entièrement consacré à la démarche pionnière initiée par l’Arcep. L’Arcep se félicite de cette reconnaissance internationale pour ses travaux entamés en 2019, qui lui valent d’être à ce jour « le premier et unique régulateur sectoriel à publier régulièrement des indicateurs sur les données collectées auprès des acteurs du numérique pour évaluer et suivre dans le temps leur impact environnemental ». L’Autorité salue aussi la création au sein de l’UIT d’un nouveau groupe de travail dédié à ce thème.
Près de 40% des régulateurs nationaux souhaiteraient pouvoir évaluer l’impact environnemental du numérique, mais à peine 20% d’entre eux disposent de pouvoirs de collecte de données environnementales
Déplorant le manque de données disponibles, les deux organisations invitent les régulateurs nationaux à prendre des initiatives similaires à celle de l’Arcep, dans le cadre du « Green Digital Action » de la COP29, afin de « participer collectivement à l’effort de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et à utiliser la donnée pour éclairer les décideurs et orienter les investissements ». Elles les encouragent ainsi à se saisir de l’approche collaborative adoptée par l’Arcep, qui a invité dès le début les associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique et personnalités intéressées à contribuer à sa réflexion. Elles soulignent aussi l’approche « multicritère » retenue, pour inclure, au-delà de l’empreinte carbone, les impacts liés à l’utilisation de métaux et ressources rares, à la consommation d’eau et au recyclage. Elles valorisent enfin l’efficacité de la « régulation par la donnée » et la mise à disposition de l’information, essentielles à la prise de conscience des ordres de grandeur et à la prise de décision éclairée.
L’étude de cas expose la démarche « Pour un numérique soutenable » entreprise par l’Arcep à partir de 2019 et étaye les différents travaux effectués par l’Autorité, comme l’étude ADEME-Arcep sur « l’empreinte environnementale du numérique en 2020, 2030 et 2050 » ou la FAQ « Equipements et usages numériques : comment limiter mon impact environnemental au quotidien ? ». Le rapport revient sur l’élargissement progressif des pouvoirs de collecte de données de l’Autorité, les efforts réalisés pour la mise en place d’une méthodologie standardisée dans le cadre de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » et les enseignements tirés de ses résultats.
Promouvoir les travaux de l’Arcep auprès des acteurs de la régulation du numérique
La Banque mondiale et l’UIT ont organisé un webinaire le 12 mars 2025 afin de présenter le rapport sur l’étude de cas Arcep. Cet événement fut inauguré par le Dr. Cosmas Zavazava Directeur du Bureau de développement des télécommunications de l'UIT, Casey Torgusson, Global Program Manager for Digital Development à la Banque mondiale et Xavier Merlin, membre du collège de l’Arcep. S’en est suivie une présentation des travaux par Anne Yvrande-Billon, Directrice à la Direction Economie, marchés et numérique de l’Arcep, puis une table-ronde avec les régulateurs du Brésil, de l’Afrique du Sud, de la Zambie et du BEREC.
L’UIT crée un nouveau groupe de travail dédié à l’empreinte environnementale des TIC et présidé par l’Arcep
L’Arcep souhaite soutenir l’UIT dans cette démarche. Ainsi l’Autorité présidera un nouveau groupe de travail, intitulé « Sub-group on National Greenhouse Gas Emission Monitoring Indicators » créé par l’UIT. Elle sera représentée par Loïs Ponce, chargée de mission à l’Arcep au sein de la Direction Economie, marchés et numérique. Ce groupe aura pour première mission de publier un rapport sur le périmètre et la définition des indicateurs environnementaux pour le secteur des TIC. Ce document devrait proposer un ensemble d'indicateurs harmonisés pour mesurer les impacts environnementaux, comprenant notamment, mais sans s'y limiter, les émissions de GES des scope 1, 2 et 3, la consommation totale d'énergie, l'utilisation des énergies renouvelables et la réalisation effective des objectifs climatiques.
« L’Arcep est honorée de la reconnaissance de la Banque mondiale et de l’UIT. Pionnière dans les travaux de collecte de données environnementales et de mesure de l’empreinte environnementale du numérique, l’Autorité souhaite poursuivre et enrichir ce travail de longue haleine mené par ses équipes avec engagement et la conviction profonde que cela apporte un éclairage indispensable au débat public. Dans un contexte où les usages numériques croissent fortement, tirés notamment par l’intelligence artificielle générative, et où le monde fait face à des enjeux de sobriété, de concurrence ou de souveraineté, l’Arcep appelle de ses vœux un numérique accessible et durable pour les générations futures. »
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep.
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