Le 11 juin dernier, l’Arcep a lancé une plateforme de travail : « pour un numérique soutenable », appelant associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer. Après un semestre ponctué de cinq ateliers thématiques et deux « grandes discussions », l’Arcep publie ce jour un rapport d’étape, fruit de ces échanges, et alimenté par 42 contributions écrites d’acteurs participants. Dans ce rapport, le régulateur formule 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique.
Le numérique peut et doit prendre sa part à la stratégie bas carbone, sans renoncer aux possibilités d’échanges et d’innovation
Afin que les réseaux d’échanges poursuivent leur développement comme un « bien commun », l’Autorité souhaite aujourd’hui intégrer plus largement la question environnementale dans son action quotidienne et les propositions qu’elle peut formuler.
Avec ce rapport d’étape, l’Arcep prend acte du fait que le numérique peut et doit prendre sa part à la stratégie bas carbone, sans pour autant renoncer aux possibilités d’échange et d’innovation que la technologie est susceptible d’apporter. Il ne s’agit pas de condamner le numérique en lui-même, ni de brider ou restreindre a priori son utilisation : certains usages participent directement à la réduction des émissions de gaz à effets de serre. Il ne s’agit pas non plus de considérer le numérique comme un secteur dispensé des efforts à accomplir pour respecter l’Accord de Paris et ses exigences nouvelles. La convention citoyenne pour le climat note ainsi que si le numérique est un levier essentiel pour la transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique, ce dernier ne doit pas contribuer davantage à la hausse des émissions.
C’est donc une voie du milieu entre les deux écueils du laisser-faire et de l’économie administrée qui est proposée par l’Arcep. Une mobilisation de l’instrument de la régulation en tant que courroie de transmission entre l’initiative du marché et l’exigence de l’intérêt général.
Tous responsables pour un numérique bas carbone : acteurs publics, régulateur, acteurs économiques et consommateurs
Constatant qu’une prise de conscience est déjà à l’œuvre, les propositions de l’Arcep se donnent pour objectif d’amplifier cette mobilisation, et de s’assurer qu’elle permette effectivement de dépasser le seul registre des bonnes intentions, pour s’inscrire dans une trajectoire ambitieuse de réduction de l’empreinte environnementale. Il s’agit d’inventer une régulation environnementale du numérique, intégrant non seulement les opérateurs télécoms mais aussi les fabricants de terminaux, les fournisseurs de contenus et d’application en ligne, les exploitants de centres de données… Les consommateurs peuvent aussi jouer un rôle plus actif à condition de disposer des informations utiles, dans une logique de régulation « par la donnée ».
Concrètement, cette approche et les 11 propositions formulées par l’Arcep se déclinent en trois temps :
- Améliorer la capacité de pilotage de l’empreinte environnementale du numérique par les pouvoirs publics ;
- Intégrer l’enjeu environnemental dans les actions de régulation de l’Arcep ;
- Renforcer les incitations des acteurs économiques, acteurs privés, publics et consommateurs.
Les 11 propositions sont présentées dans leur intégralité en annexe 1.
L’Arcep souhaite inscrire son action en cohérence avec les pouvoirs publics, notamment avec l’ADEME
Pour mener ses travaux, l’Arcep s’inscrit dans un dialogue continu avec les pouvoirs publics. Le Haut Conseil pour le Climat ainsi que la mission d’information du Sénat portant sur l’empreinte environnementale du numérique ont ainsi auditionné l’Arcep. Les données chiffrées et pistes proposées dans le rapport publié par le Sénat ont notamment permis d’alimenter les réflexions du régulateur. La feuille de route gouvernementale visant à réduire l’impact environnemental du numérique donne elle aussi lieu à des échanges étroits avec Barbara Pompili, ministre de la transition énergétique, Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques. L’Arcep a également renforcé sa collaboration avec l’ADEME (Agence de la transition écologique), avec laquelle elle partage désormais une mission conjointe, confiée par le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Economie et des finances. Ces travaux feront l’objet d’un rapport commun spécifique fin 2021.
L’Arcep remercie les 127 participants à la plateforme de travail « Pour un numérique soutenable » et les 42 acteurs qui ont apporté leur contribution libre au rapport
L’Arcep, pour mieux comprendre et appréhender les enjeux liés à l’empreinte environnementale du numérique, a souhaité écouter les différentes voix des parties prenantes du numérique et de l’environnement. Au moyen de rencontres avec des experts engagés sur la thématique, mais surtout, afin de décloisonner les débats et recueillir la parole d’un plus grand nombre d’acteurs, en développant un espace de dialogue, au sein de la plateforme collaborative « Pour un numérique soutenable ». Animés avec le collectif Ouishare, pour penser le numérique soutenable dans la société de demain, ces moments de rencontre et d’échange ont permis de partager les visions, les pratiques et les outils et compétences de chacun. Et pour mieux porter les positions et propositions, l’ensemble des participants ont été invités à contribuer par écrit.
Dans la lignée de cette démarche, le rapport de l’Arcep se compose de trois volets :
- PENSER, pour dresser un état des lieux des enjeux de la soutenabilité du numérique ;
- ECOUTER, pour s’enrichir des échanges avec les participants à la plateforme de travail, et partager leurs contributions écrites
- AGIR, pour concrétiser les réflexions et porter les propositions
L’Arcep remercie les auteurs des 42 contributions libres, placées au cœur de ce rapport : associations, think tanks, entreprises du numérique, institutions, collectivités, chercheurs, ont ainsi apporté chacun un éclairage singulier à l’appréhension globale du sujet.
42 contributions libres au rapport « Pour un numérique soutenable » de l’Arcep
Ademe, Afnum, Aktio, Altitude, Avicca, Béatrice Bellini, chercheur, Bouygues Télécom, Commissariat général au développement durable (CGDD), CLCV Ile de France, Conseil national du Numérique, Commown, Vincent Courboulay, chercheur, COVAGE, Criteo, CSA, Digital Green, Ericsson, Facebook, Familles Rurales, FFTélécoms, Flipo Fabrice, chercheur, France urbaine, France Ville Durable, GIMELEC, Google, Green IT, HADOPI, Halte à l’Obsolescence Programmée, Les Augures, Métropole Européenne de Lille, Negaoctet, Numerisat, OVH Cloud, Qarnot, Roussilhe Gauthier, chercheur, SNCF, TeleCoop, The Shift Project, Tibco, UFC Que Choisir, Vodafone, Wifirst.
Une trajectoire à définir par le pouvoir politique
La mise en place d’une régulation environnementale du numérique est une décision qui relève d’abord du pouvoir politique et l’Arcep intervient ici comme force de proposition. C’est à lui qu’il appartient de définir le niveau d’ambition et en particulier la trajectoire dans laquelle il souhaite inscrire le secteur numérique pour que celui-ci participe pleinement à la stratégie bas carbone. C’est aussi au pouvoir politique de définir, par la loi les outils de transparence, d’incitation et le cas échéant de contrainte qui permettront de donner corps à cette régulation, ainsi que les institutions en charge de leur mobilisation.
Mise en œuvre des propositions et pérennisation du dialogue
L’Arcep portera en 2021, dans le cadre de ses compétences, les propositions formulées par le rapport et continuera à travailler avec les acteurs pour faire avancer l’expertise de chacun, la connaissance des pouvoirs publics et le développement de solutions en ce sens. L’Autorité souhaite également, comme elle le fait avec les associations de consommateurs ou avec la communauté internet, pérenniser le processus de dialogue, d’écoute et d’enrichissement mutuel qu’elle cherche à construire depuis le lancement de sa démarche. Elle proposera ainsi aux participants de la plateforme et à tout acteur qui souhaiterait rejoindre la démarche, de se réunir à nouveau en milieu d’année 2021 pour faire un état des lieux sur l’avancée de ces propositions et plus généralement sur l’évolution de l’empreinte environnementale du numérique.
Documents associés :
• Le rapport "Pour un numérique soutenable"
• Communiqué du 11 juin 2020 annonçant le lancement de la plateforme.
• Plateforme de travail « Pour un numérique soutenable » : programme et notes de cadrage.
Annexe 1 :
11 propositions de l’Arcep pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte écologique du numérique
AXE 1 : AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE PILOTAGE DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE PAR LES POUVOIRS PUBLICS
1. Confier à une entité publique le pouvoir de collecter les informations utiles auprès de l’ensemble de l’écosystème numérique (fournisseurs de contenu et applications, éditeurs de systèmes d’exploitation, fabricants de terminaux et opérateurs de centres de données, au-delà des opérateurs de communications électroniques pour lesquels un tel dispositif existe déjà) afin de disposer de données granulaires et fiables essentielles à l’évaluation et au suivi de l’empreinte environnementale du secteur et des mesures mises en œuvre.
2. Participer, dans le cadre de ses initiatives avec l’ADEME à la création d’un référentiel de mesure de référence : Améliorer la mesure pour mieux identifier les enjeux, restituer la donnée pour informer l’utilisateur et encourager une dynamique vertueuse sur le secteur.
AXE 2 : INTÉGRER L’ENJEU ENVIRONNEMENTAL DANS LES ACTIONS DE RÉGULATION DE L’ARCEP
Sur le fixe
3. Accompagner la transition du cuivre vers la fibre.
4. Encourager les optimisations des réseaux en accompagnant la mutualisation des infrastructures de génie civil et des parties terminales des infrastructures fibres (réseaux d’accès).
5. Encourager des initiatives visant à mettre en œuvre des mécanismes de mise en veille automatique des box des opérateurs à certains horaires ou en cas de non utilisation de celles-ci pendant des plages horaires prolongées.
Sur le mobile
6. Affiner l’analyse des impacts positifs et négatifs d’une extinction des réseaux 2G ou 3G pour lever les barrières possibles et s’assurer que les bonnes incitations sont mises en place. Le sujet de la réglementation européenne des appels d’urgence depuis les véhicules, en particulier, mérite un examen approfondi, en lien avec le Gouvernement.
7. Etudier en 2021 une évolution des indicateurs de « performance » des réseaux pour y intégrer l’enjeu environnemental dans les paramètres de choix des consommateurs.
8. Etudier, en lien avec les acteurs intéressés, les solutions d’optimisation de l’impact environnemental des réseaux mobiles à moyen ou long terme, en traitant en priorité les questions de mutualisation et de meilleur usage possible des fréquences.
9. Développer, le cas échéant, un suivi plus précis des pratiques de subventionnement de terminaux par les opérateurs et de leurs effets.
AXE 3 : RENFORCER LES INCITATIONS DES ACTEURS ÉCONOMIQUES, ACTEURS PRIVÉS, PUBLICS ET CONSOMMATEURS
10. Elaborer avec les acteurs concernés des codes de conduites/chartes renforçant la logique d’écoconception et pouvant mener à l’adoption d’engagements juridiquement contraignants, à l’image des engagements des opérateurs de communications électroniques visant à contribuer à l’aménagement et à la couverture des zones peu denses du territoire par les réseaux de communications électroniques (art.L.33_13 du CPCE). Notamment :
• les fournisseurs de contenu et applications, notamment les plus structurants (par exemple autour de bonnes pratiques comme l’adaptation de la résolution des contenus aux écrans ou la limitation de l’autoplay). ;
• les éditeurs de systèmes d’exploitation, notamment les plus structurants (par exemple autour de bonnes pratiques comme le maintien de versions anciennes, ou à une meilleure intégration des enjeux d’obsolescences dans les mises à jour) ;
• les opérateurs de centres de données (par exemple autour de bonnes pratiques comme l’architecture des centres de données, l’optimisation des systèmes de refroidissement ou la gestion des équipements de stockage…).
D’autres propositions poursuivant cette démarche incitative sont régulièrement évoquées, comme notamment l’instauration de mécanismes visant à instaurer des signaux tarifaires pesant sur les fournisseurs de contenus et l’application, concernant par exemple l’utilisation de la bande passante. Ce type de solution est à envisager en cas d’échec des codes de conduite et mériterait en tout état de cause une analyse beaucoup plus approfondie.
Les Codes de conduite doivent faire l’objet d’un suivi par une entité publique dotée d’un pouvoir de contrôle et le cas échéant de sanction.
11. Renforcer la capacité d’action et la responsabilité des utilisateurs par une démarche de « régulation par la donnée » favorisant l’émergence d’outils d’aide à la décision du consommateur quant à ses choix et leur impact sur l’environnement. Publier un « baromètre environnemental » permettant de valoriser les meilleures pratiques de l’ensemble de l’écosystème numérique
Annexe 2 :
Pour un numérique soutenable : chiffres et données clés
Annexe 3 :
« Pour un numérique soutenable » : 5 ateliers et 2 grandes discussions, menés avec le collectif Ouishare
Le 11 juin 2020, l’Arcep a lancé sa plateforme de travail « Pour un numérique soutenable » (voir le communiqué). Le 9 juillet, un premier rendez-vous en ligne avec les associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, qui ont répondu à son appel, a permis de dégager les principaux enjeux et de travailler à la publication du programme détaillé des ateliers et discussions. Pour la conception et l’animation de ces ateliers et discussions, l’Arcep était accompagnée par Ouishare, collectif qui interroge les transformations de la société par le biais de rencontres, d'études et d'expérimentations concrètes.
Cinq ateliers thématiques pour identifier les leviers d’action sur chaque maillon du parcours utilisateur
- Adapter les pratiques commerciales pour un numérique soutenable
- Lutter contre les obsolescences pour un numérique soutenable
- Choisir nos réseaux pour un numérique soutenable
- Penser les services et contenus numériques pour un numérique soutenable
- Façonner les réseaux (architecture, mutualisation) pour un numérique soutenable
Deux « grandes discussions », pour penser le numérique soutenable dans la société
L’enjeu environnemental pourrait ouvrir un nouveau chapitre de la régulation, qui s’inscrirait aux côtés d’autres missions essentielles : l’aménagement du territoire et la liberté des utilisateurs. Les « grandes discussions » permettront d’identifier les potentiels points de friction d’un numérique soutenable avec ces dernières, et de formuler les défis qui se présenteront aux pouvoirs publics.
- Comment articuler connectivité pour tous et soutenabilité du numérique ?
- Comment faire vivre soutenabilité du numérique et liberté de l’utilisateur ?