Depuis 2020, l’Arcep collecte des indicateurs auprès des quatre principaux opérateurs télécoms, pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale. Elle restitue ces informations dans une publication : L’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ». La troisième édition de cette enquête, publiée en mars 2024, a été enrichie de données collectées auprès des fabricants de terminaux et des opérateurs de centres de données et d’une analyse de la consommation électrique des box, décodeurs TV et répéteurs Wi-Fi.
La quatrième édition de l’enquête, que publiera l’Arcep début 2025, intégrera en complément le suivi de l’évolution de l’empreinte environnementale d’une nouvelle catégorie d’acteurs : les équipementiers de réseaux mobiles.
Pour les éditions suivantes, l’Arcep souhaite poursuivre l’enrichissement progressif de sa collecte de données environnementales : la décision mise en consultation publique ce jour propose de l’étendre à une nouvelle catégorie d’acteurs - les équipementiers de réseaux fixes fabriquant des câbles en fibre optique - et d’intégrer de nouveaux indicateurs pour certains des acteurs déjà interrogés.
Collecter des données environnementales auprès des équipementiers de réseaux fixes fabriquant des câbles en fibre optique
L’Arcep prévoit d’élargir sa collecte de données aux équipementiers de réseaux fixes fabriquant des câbles en fibre optique. Les indicateurs proposés visent notamment à évaluer les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les quantités d’énergie, d’eau, et de germanium associées à la fabrication de ces câbles.
Compléter l’enquête par de nouveaux indicateurs pour certains des acteurs déjà interrogés
Pour les catégories d’acteurs déjà interrogés (principaux opérateurs télécoms, fabricants de terminaux et opérateurs de centres de données), les nouveaux indicateurs proposés visent notamment à :
- disposer d’une vision plus fine de l’influence des différentes technologies d’écrans vendus sur le marché sur la consommation électrique des téléviseurs ;
- enrichir la collecte de données auprès des opérateurs de centres de données, notamment pour tenir compte de l’adoption de la directive efficacité énergétique de la Commission européenne, et affiner certains indicateurs déjà collectés sur l’artificialisation des sols et l’utilisation de fluides frigorigènes;
- évaluer l’impact environnemental de la fabrication des box et décodeur TV distribués par les opérateurs télécoms et apprécier l’influence de certains paramètres sur la consommation électrique des box internet et décodeurs TV ;
Un enrichissement graduel et concerté de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » : les acteurs sont invités à se prononcer sur les indicateurs envisagés
L’Arcep poursuit la démarche collaborative suivie depuis 2020 pour développer la collecte de données environnementales. Elle a mené des échanges avec des équipementiers de réseaux fixes fabricants des câbles en fibre optique afin de définir des indicateurs pertinents et robustes méthodologiquement. L’Autorité a également échangé avec les acteurs déjà interrogés, afin de leur présenter les évolutions envisagées et de recueillir leurs premiers commentaires.
Pour recueillir les réactions et commentaires d’un plus grand nombre d’acteurs sur la collecte de données envisagée, la consultation publique est ouverte à toutes les parties prenantes jusqu’au 30 septembre 2024.
Les réponses à cette consultation publique seront examinées dans le cadre de la décision de collecte finale, d’ici la fin de l’année 2024.
Les documents associés
L’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » de l’Arcep, au service du débat public et de la réflexion pour une stratégie bas carbone du numérique
En mars 2024, l’Arcep a publié la troisième édition de son enquête annuelle, rendant publics des indicateurs collectés auprès des acteurs du numérique afin de rendre compte de l’impact environnemental du numérique en France. Outil au service du débat public et de la réflexion pour une stratégie bas carbone du numérique, cette enquête annuelle vise aussi à l’identification de leviers d’action, tant du côté des acteurs économiques que de celui des utilisateurs.
Pour cette troisième édition, la collecte de données auprès des quatre principaux opérateurs télécoms a été complétée d’une analyse de la consommation électrique des box internet, répéteurs wifi et décodeurs TV. L’Arcep a également enrichi cette édition de données collectées auprès des opérateurs de centres de données et des fabricants de terminaux, qui représentent la majorité des impacts environnementaux du numérique selon l’étude Ademe Arcep « L’empreinte environnementale du numérique en 2020, 2030 et 2050 ».
La quatrième édition de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » (dont la publication est prévue début 2025) intégrera :
• de nouveaux indicateurs collectés auprès des opérateurs de centres de données et des fabricants de terminaux ;
• des indicateurs collectés auprès des équipementiers de réseaux mobiles.
Les pouvoirs de collecte de données de l’Arcep
Afin de prendre la pleine mesure de l’impact environnemental du numérique, l’Arcep proposait dès 2020, parmi les 11 propositions présentées dans son rapport « Pour un numérique soutenable », la création d’un baromètre environnemental. En 2021, le Gouvernement a confié à l’Arcep cette mission de construire un baromètre portant sur l’ensemble de l’écosystème numérique. La loi visant à renforcer la régulation environnementale du Numérique par l’Arcep » de décembre 2021 a renforcé les pouvoirs de l’Arcep en permettant à l’Autorité de collecter des données environnementales non seulement auprès des opérateurs de communications électroniques, mais également auprès des fournisseurs de services de communication au public en ligne, des opérateurs de centres de données, des fabricants d'équipements terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de systèmes d'exploitation.