Environnement

L’Arcep et l’Arcom publient, en lien avec l’ADEME, le référentiel général de l’écoconception des services numériques. L’objectif de ce référentiel est de réduire, dès leur conception, l’empreinte environnementale des services numériques tels que les sites web, plateformes vidéo, applications, ou encore outils d’intelligence artificielle. Élaboré avec la collaboration de la direction interministérielle du numérique (DINUM), de l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) et la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), ce document a été présenté vendredi 17 mai au Conseil National des Arts et Métiers à Paris en présence de Marina Ferrari, secrétaire d’Etat chargée du numérique, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom, et Sylvain Waserman, président de l’ADEME (déroulé en annexe).

Un nouveau référentiel issu du travail en réseau entre autorités et élaboré en concertation avec l’écosystème et la société civile

La loi relative à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique (loi « REEN) a confié à l’Arcep et l’Arcom la définition, en lien avec l’ADEME, du contenu d’un référentiel général de l’écoconception des services numériques. Un projet de référentiel a été mis en consultation publique à l’automne 2023, et des ateliers de concertation avec l’écosystème et des experts de la société civile ont également permis de contribuer à l’élaboration de ce référentiel (voir encadré ci-dessous).

Editeurs, fournisseurs, développeurs de services numériques : 78 critères pour engager une démarche d’écoconception et suivre son avancement

Le référentiel général de l’écoconception rassemble une série de critères concrets à mettre en place pour assurer l’intégration des enjeux environnementaux dès la conception d’un service. Chacun des 78 critères du référentiel est accompagné d’une fiche pratique précisant ses modalités de mise en œuvre et de validation.

En suivant ces indications, les professionnels du numérique peuvent construire leur stratégie de prise en compte des enjeux environnementaux lors du développement d’un service numérique et en rendre compte en publiant une déclaration d’écoconception. Afin de faciliter le suivi en continu des efforts entrepris, il est aussi possible de calculer un score d’avancement renseignant son niveau de maturité vis-à-vis du référentiel.

Un socle commun de bonnes pratiques pour gagner en sobriété

En 2023, l’étude ADEME – Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique soulignait que sans action pour limiter la croissance de l’impact environnemental du numérique, son empreinte carbone pourrait tripler entre 2020 et 2050. L’écoconception fait partie des leviers identifiés pour inverser la tendance.

Le référentiel prend en compte les composantes clés du cycle de vie du service numérique de la définition de sa stratégie, à son hébergement, en passant par le développement de son architecture et de ses contenus. Quatre objectifs ont été poursuivis :

• allonger la durée de vie des terminaux, en luttant contre l’obsolescence et en s’assurant que les services soient utilisables à partir de n’importe quel appareil, notamment les plus anciens. Il s’agit ainsi d’éviter les incitations à l’achat d’un nouveau terminal (smartphone, ordinateur, TV et objet connecté) ;
• promouvoir une démarche de sobriété environnementale face aux stratégies de captation de l’attention de l’utilisateur. Le référentiel invite notamment à limiter le recours aux murs de contenus infinis, aux notifications intempestives ou encore la lecture automatique de la vidéo ;
• diminuer les ressources mobilisées sur le cycle de vie du service numérique. Cet objectif peut impliquer des contenus multimédias (vidéo, images) plus efficients, l’utilisation d’un hébergement responsable ou la minimisation des impacts environnementaux associés à l’entrainement des systèmes d’intelligence artificielle ;
• accroître le niveau de transparence sur l’empreinte environnementale des services numériques y compris vis-à-vis de l’utilisateur afin de le sensibiliser à l’impact de ses usages numériques.

Une étape importante pour une responsabilité environnementale partagée par tous les acteurs de l’écosystème numérique

Afin d’accompagner la mise en œuvre du référentiel par l’écosystème et faciliter le partage d’expérience, l’Arcep et l’Arcom animeront un « Forum des parties prenantes de l’écoconception numérique », qui réunira acteurs du numérique, experts de la société civile et autorités publiques pour des points d’étapes.

Un travail en réseau pour réduire l’empreinte environnementale des services numériques

Le référentiel général de l’écoconception des services numériques, présenté ce jour, est le fruit d’un travail en réseau entre acteurs institutionnels (Arcep, Arcom, ADEME, DINUM, CNIL et Inria) et avec l’écosystème numérique de la société civile. Les premiers résultats de la mission interministérielle numérique écoresponsable (MinNumEco) pilotée par la DINUM et le ministère de la Transition écologique ont aussi été mobilisés.

La concertation des parties prenantes tout au long de l’élaboration du référentiel a participé à établir un socle robuste de connaissances communes sur l’écoconception et à développer des outils facilitant l’appropriation du document par les professionnels du numérique.

La consultation publique ouverte en octobre 2023 par l’Arcep et l’Arcom, en lien avec l’ADEME et en collaboration avec la DINUM, l’Inria et la CNIL, a permis de recueillir 57 contributions écrites de parties prenantes d’horizons divers : entreprises du numérique, experts en écoconception, associations, collectivités.

Un atelier de concertation, le 30 octobre, organisé avec l’Institut du numérique responsable a rassemblé une quarantaine d’experts du numérique responsables issus de la société civile, de l’écosystème et d’autorités partenaires. Les participants de l’atelier ont notamment travaillé sur les aspects techniques et méthodologiques du référentiel (niveau de priorisation, modèle de déclaration d’écoconception, calcul de score, etc.) les moyens de promouvoir l’adoption du référentiel dans l’écosystème, en partageant leur expérience de terrain.

Une réunion multilatérale le 30 novembre 2023 a réuni des entreprises du numérique et les principales fédérations représentant la filière pour réfléchir, en particulier, aux moyens de faciliter l’adoption du référentiel par les acteurs économiques. La filière numérique s’était elle-même engagée, dans le cadre de la rédaction de la feuille de route de décarbonation du numérique en juin 2023, en faveur de l’application et de la promotion d’un référentiel d’écoconception numérique.

À la suite de la publication, le référentiel général de l’écoconception des services numériques continuera d’évoluer et de vivre, en concertation avec les parties prenantes engagées, qui seront invitées à participer au Forum des parties prenantes de l’écoconception numérique, animé par les autorités porteuses du référentiel.

La publication de ce référentiel est une avancée significative vers la soutenabilité de nos usages numériques. Les enjeux d’écoconception numérique dépassant le cadre national, le référentiel général de l’écoconception des services numériques, disponible en anglais sera largement diffusé au niveau européen et international, pour alimenter les travaux d’autres Etats, d’acteurs économiques transnationaux et de la Commission européenne.

Documents associés :

• Téléchargez la version complète du référentiel (pdf - 3,32 Mo)
• Consultez la version web du référentiel
• Contributions à la consultation publique (zip - 12,09 Mo)
• La présentation du référentiel (incluant les discours, les slides et les vidéos de démonstration) (pdf - 3.26 Mo)