Paris, le 29 mai 2009
En application des décisions de l’Autorité n° 08-0896 (pdf - 2.21Mo) et 08-0835 (pdf - 516Ko) prises au terme des processus d’analyse des marchés de la téléphonie fixe et du dégroupage, France Télécom est notamment soumis à l’obligation de fixer des tarifs orientés vers les coûts pour les prestations d’accès à sa boucle locale cuivre (dégroupage), de vente en gros de l’accès au service téléphonique et de départ d’appel. A ce titre, France Télécom établit et publie sous sa responsabilité les offres techniques et tarifaires correspondantes.
L’Autorité prend acte des baisses des tarifs des offres d’accès à la boucle locale, de vente en gros de l’abonnement téléphonique et d’interconnexion publiées ce jour par France Télécom et applicable à compter du 1er janvier 2009.
