Expérimentations techniques en vue du lancement du très haut débit mobile.

Paris, le 3 décembre 2010,

L’ARCEP prépare actuellement le lancement prochain d’appels à candidatures pour l’attribution des bandes de fréquences 800 MHz et 2,6 GHz, destinées au déploiement des réseaux mobiles à très haut débit dits de quatrième génération (4G). La délivrance des autorisations aux opérateurs retenus devrait intervenir au premier semestre de l’année 2011, en vue d’une disponibilité effective des services mobiles à très haut débit dans les prochaines années.

Afin de préparer le déploiement de ces nouveaux réseaux, l’Autorité délivre des autorisations pour des utilisations temporaires et localisées, permettant aux acteurs qui le souhaitent de réaliser des expérimentations techniques.

C’est ainsi que plusieurs dizaines d’expérimentations dans la bande 2,6 GHz ont déjà été autorisées ou l’auront été début décembre. En outre, une première autorisation temporaire d’utilisation de fréquences pour une expérimentation dans la bande 800 MHz a été délivrée par l’ARCEP le 16 novembre 2010 et d’autres demandes dans cette bande sont en cours de traitement.

Ainsi qu’elle l’indiquait dans son communiqué de presse en date du 25 mars 2010, l’ARCEP poursuivra la délivrance d’autorisations expérimentales, tout en garantissant aux candidats qui postuleront pour les autorisations pérennes dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz qu’ils disposeront, en amont de la date limite de remise des dépôts des dossiers de candidature, d’une visibilité complète sur l’ensemble des expérimentations autorisées. Pour cela, les acteurs qui souhaitent effectuer une expérimentation doivent faire parvenir leur demande dans un délai compatible avec, d’une part, la date limite de dépôt des dossiers de candidatures pour les attributions pérennes et, d’autre part, le traitement de leur dossier, qui comprend une consultation des utilisateurs actuels de ces bandes, à savoir le ministère de la défense ainsi que, pour la bande 800 MHz, le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Passés ces délais, et une fois les bandes attribuées, il appartiendra aux acteurs qui souhaiteraient mener une expérimentation de se rapprocher des opérateurs attributaires afin d’examiner la possibilité d’une mise à disposition temporaire de fréquences.

Concernant la bande 800 MHz, compte tenu du calendrier des appels à candidatures, l’Autorité est prête à examiner toute demande d’expérimentation qui lui parviendrait avant le 15 janvier 2011.

Pour ce qui est des fréquences de la partie TDD (2570-2620 MHz) de la bande 2,6 GHz, dont l’attribution interviendra après celles des fréquences 2,6 GHz FDD (2500-2570/2620-2690 MHz) et 800 MHz, la phase de dépôt des demandes d’expérimentation est prolongée de plusieurs mois.