Fermeture du cuivre

L’Arcep publie l’ensemble des contributions reçues dans le cadre de la consultation publique sur le plan d’Orange de fermeture de son réseau cuivre qui s’est achevée le 4 avril 2022[1]. A la suite de cette consultation, l’Arcep a souhaité adresser des questions supplémentaires à Orange. Les réponses d’Orange à ces questions, qui précisent ou complètent le plan soumis à consultation, sont publiées ce jour.

La fibre optique (FttH) va se substituer au réseau historique en cuivre

Au premier trimestre 2022, les réseaux FttH couvraient environ 72% des locaux et le nombre d’abonnements à la fibre optique dépassait les 15 millions. Pour des raisons de performances techniques et d’obsolescence, mais aussi pour des raisons d’efficacité, de coûts et d’empreinte environnementale, il n’est pas pertinent, à terme, de conserver et d’entretenir deux infrastructures capillaires complètes en parallèle (le réseau cuivre historique et les nouveaux réseaux FttH).

Orange a annoncé fin 2019 sa volonté que la fermeture technique de son réseau historique cuivre intervienne progressivement à partir de 2023, pour être achevée en 2030. Conformément au cadre défini par les décisions d’analyse de marché de décembre 2020, Orange a transmis, en janvier 2022, son projet de plan de fermeture du réseau cuivre à l’Arcep qui l’a mis en consultation publique jusqu’au 4 avril 2022. L’Arcep publie aujourd’hui les réponses à la consultation publique.

A la demande de l’Autorité, Orange apporte des précisions et compléments à son projet initial. D’autres adaptations seront possibles pour tenir compte des premiers retours d’expérience

Suite à sa consultation publique, l’Arcep a adressé à Orange des questions supplémentaires. L’Autorité publie également ce jour les réponses d’Orange qui viennent ainsi préciser et compléter son plan initial.

Orange prévoit également de décliner son plan de fermeture au travers de « cahiers thématiques » qui auront vocation à connaitre d’éventuelles adaptations selon les retours d’expérience des premières zones de fermeture et ainsi faire évoluer, en tant que de besoin, le plan de fermeture du cuivre d’Orange.

L’Arcep restera attentive au respect du cadre réglementaire défini pour la fermeture par Orange de son réseau de boucle locale cuivre

Parmi les facteurs de succès du plan de fermeture, l’Arcep considère comme essentielle la mise en œuvre par Orange d’une gouvernance (nationale et locale) et d’un pilotage de projet adaptés aux enjeux et difficultés d’un tel chantier. Les réponses complémentaires d’Orange apportent des précisions sur ces aspects.

Par ailleurs, l’Arcep veillera au respect du cadre défini par ses décisions et notamment aux conditions relatives aux critères de fermeture du réseau, et aux obligations portant sur la transparence et le partage des données avec les opérateurs tiers, qu’il s’agisse des opérateurs déployant des réseaux FttH, des opérateurs commerciaux ou des opérateurs entreprises. Elle veillera également au maintien de la dynamique concurrentielle du marché du haut et du très haut débit fixe.

Attentive à l’impact de ce plan de fermeture sur l’ensemble des utilisateurs, particuliers et entreprises, et des opérateurs, notamment s’agissant du maintien d’une bonne qualité de service, l’Arcep tiendra également le plus grand compte des retours d’expérience des premières opérations de fermeture dans le cadre de ses prochaines décisions d’analyse de marché.

La mise en œuvre opérationnelle du plan de fermeture d’Orange constitue une étape importante dans le cadre de la généralisation de la fibre optique

Orange travaille actuellement à la constitution d’un lot de communes dans lesquelles il souhaiterait procéder à une fermeture technique de sa boucle locale cuivre d’ici fin 2024.

Le plan d’Orange de fermeture de son réseau cuivre va entrer ainsi dans sa phase de mise en œuvre opérationnelle. L’Arcep souligne l’importance de ce jalon qui constitue une étape importante dans la transition vers la fibre optique comme infrastructure de référence pour la fourniture de service fixe de communications électroniques.