A la suite d’une nouvelle demande de la société Starlink pour être autorisée à effectuer des communications entre, d’une part, ses systèmes à satellites non-géostationnaires enregistrés à l’Union internationale des télécommunications (UIT) sous les noms de « STEAM-1B » et « USASAT-NGSO-3X » et, d’autre part, des stations terriennes fixes et des stations terriennes en mouvement (ESIM), l’Arcep a ouvert une consultation publique du 19 juin au 19 juillet 2024 pour recueillir les réactions des acteurs intéressés. Postérieurement au lancement de cette consultation publication, la société Starlink a modifié sa demande pour ne viser que le système « STEAM-1B ».
L'Arcep publie le résultat de la consultation publique et modifie l’autorisation d’utilisation de fréquences attribuée à la société Starlink
L’Arcep a reçu 4 687 contributions émanant de particuliers, lesquelles ne sont pas publiées dans un souci de protection des données à caractère personnel. Celles-ci ont notamment fait ressortir l’intérêt du service Starlink pour développer la connectivité en « zones blanches » ou mal desservies par les réseaux fibrés ou mobiles existants. Ces contributions font également ressortir des besoins d’accès à des services haut débit en France, non seulement pour les aspects de la vie quotidienne mais également pour des usages professionnels. En outre, l’Arcep relève que les réponses à cette consultation publique provenant d’utilisateurs du service Starlink concluent à une satisfaction générale des services proposés. Enfin, certains contributeurs ont émis des réserves sur le nombre de satellite utilisés.
Par ailleurs, l’Arcep a reçu 4 contributions émanant d’entreprises du secteur satellitaire, qui sont disponibles ici.
Au regard des contributions reçues, l’Arcep a pris la décision n° 2024-2687 qu’elle publie aujourd’hui, modifiant la décision n° 2022-1102 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Starlink Internet Services Limited, pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite. Celle-ci autorise Starlink à utiliser le système « STEAM-1B », en plus du système déjà autorisé.