L’Arcep poursuit son action en réponse aux besoins de connectivité mobile des utilisateurs « verticaux » (industriels, logisticiens, acteurs des secteurs de l'énergie, de la santé ou encore de la ville intelligente), qui peuvent vouloir utiliser un réseau privatif 4G/5G pour proposer de nouveaux services ou améliorer leur performance opérationnelle.
Des modalités d’attribution de la bande 2,6 GHz TDD précisées, simplifiant les démarches de demandes d’autorisation pour les besoins professionnels, et étendues à des territoires ultramarins
A la suite de sa consultation publique menée du 24 juin au 31 juillet 2024, l’Arcep a adopté une révision des modalités d’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz pour les réseaux mobiles à très haut débit pour les besoins professionnels, qui avaient été définies le 9 mai 2019.
Les évolutions visent notamment à :
- apporter des précisions sur la délimitation des zones d’utilisation de fréquences faisant l’objet des autorisations ;
- étendre le dispositif à plusieurs départements et collectivités d’outre-mer : La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ces modifications font suite aux retours d’expérience des acteurs, et en particulier ceux qui utilisent la bande 2,6 GHz TDD pour répondre à leurs besoins en connectivité pour des usages professionnels. Elles prennent également en compte la dématérialisation du processus des demandes mis en place par l’Arcep (portail numérique ouvert en mars 2022) et l’évolution des droits de l’Arcep en tant qu’affectataire de fréquences dans la bande 2,6 GHz TDD (modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences intervenue en mars 2024).
Il est à noter qu’il reste possible, pour les acteurs qui souhaitent mener des expérimentations techniques, de demander des autorisations d’utilisation expérimentale des fréquences au sein de la bande 2,6 GHz TDD.
Le guichet d’expérimentations de la 5G pour les besoins professionnels est prolongé d’un an
En mars 2022, l’Arcep a ouvert un guichet d’expérimentations en bande 3,8 – 4,0 GHz à destination des industriels et acteurs souhaitant expérimenter de nouveaux cas d'usages de la 5G. L’objectif est de permettre aux industriels de s’approprier les technologies liées à la 5G et aux acteurs publics de construire le cadre réglementaire répondant à ces besoins.
Depuis mars 2022, l’Arcep a délivré 139 autorisations d’utilisation de fréquences dans le cadre de son guichet d’expérimentations dans la bande 3,8 – 4,0 GHz. Parmi les expérimentations concernées par ces autorisations, 75 seront toujours en cours au 1er janvier 2025.
L’Arcep tire un bilan positif de ce guichet, et constate la diversité des acteurs représentés, couvrant des secteurs variés de l’économie (industrie, énergie, santé ou encore événementiel), et ce dans plusieurs régions du territoire métropolitain. Les détails de ces expérimentations sont présentés sur le tableau de bord des expérimentations 5G publié sur le site internet de l’Autorité.
L’Arcep constate une demande toujours soutenue des acteurs pour expérimenter des cas d’usages 5G utilisant les fréquences 3,8 – 4,0 GHz. L’Autorité prolonge donc ce guichet d’expérimentations pour un an supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2025. Les modalités d’attribution prévues dans le cadre de ce guichet sont reconduites à l’identique.