Dans la perspective de futures attributions de fréquences dans deux bandes de fréquences en métropole – les bandes 3410 – 3490 MHz et 3,8 ‑ 4,2 GHz –, l’Arcep lance une consultation publique qui vise notamment à :
- Recenser les besoins en fréquences des opérateurs mobiles dans la bande 3410 – 3490 MHz pour l’exploitation de leur réseau ouvert au public et recueillir leurs observations sur certaines conditions d’utilisation de cette bande ;
- Recueillir les observations des acteurs sur des principes d’attribution de la bande 3,8 - 4,2 GHz pour le déploiement de réseaux mobiles locaux à usages professionnels. A cet égard, sous réserve des réponses à cette consultation publique, l’Arcep envisage de mettre en place un cadre d’attribution locale de la bande 3,8 - 4,2 GHz pour le déploiement de réseaux mobiles locaux répondant à des usages professionnels.
Les bandes concernées sont identifiées pour développer la couverture 5G et les usages professionnels de la 5G
La bande 3410 ‑ 3490 MHz, qui sera disponible sur tout le territoire métropolitain le 25 juillet 2026, fait partie de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, harmonisée en Europe pour un usage mobile. Pour rappel, le reste de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz (les fréquences 3490 - 3800 MHz) a été attribuée en novembre 2020 en métropole aux quatre opérateurs mobiles, qui les utilisent pour fournir des services 5G.
La bande 3,8 - 4,2 GHz est considérée par la Commission européenne comme adéquate pour répondre aux besoins en fréquences « intermédiaires » des verticaux. Elle fait l’objet d’un processus européen d’harmonisation des usages de la 5G à couverture locale à faible et moyenne puissances.
Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 04 novembre 2024.